Les obligations contractuelles de l’assureur

L’obligation principale de l’assureur coule de source. Votre assureur doit indemniser ses assurés en cas de sinistre. C’est d’ailleurs sur ce point qu’il y a pas mal de litige. On ne demande qu’une seule chose à un assureur et ce n’est pas bien compliquer à comprendre. D’un autre coté quand on connait le principe de fonctionnement d’une assurance, on sait que les indemnisations représentent les dépenses principales d’un assureur. Si votre assureur ne veut pas mettre la clé sous la porte, il ne peut pas se permettre de rembourser toutes les victimes d’un sinistre à l’aveugle. Pourtant l’assureur n’a pas le choix et si les termes d’un contrat sont respectés alors il devra indemniser ses assurés

Indemniser financièrement les victimes d’un sinistre

Lorsqu’un assuré est victime d’un sinistre et si les conditions de garanties sont respectées l’assureur n’aura plus qu’à mettre la main à la poche. Avant de précéder à l’indemnisation l’assureur doit évaluer le montant des dégâts qu’ils soient matériels ou humains. Une fois que votre assureur aura une estimation du montant à vous rembourser, il devra vous faire parvenir cette somme.

Les estimations du montant à rembourser sont souvent sujettes à une discorde entre l’assuré et l’assureur. Pas toujours évident de trouver un juste milieu entre les estimations d’un assuré et celle de l’assureur. Pour mettre tout le monde d’accord, l’assurance passe par un expert pour estimer au mieux le montant des dégâts. Mais cela ne suffit pas toujours et les assurés on trop souvent l’impression que l’expert est toujours du coté de l’assurance. Au final l’expert aurait tendance à minimiser les dégâts. La procédure prévoit un contre expertise au cas où l’assuré se sentirait léser. Il faut bien vérifier dans son contrat d’assurance si la contre expertise d’un expert est prise en charge par l’assurance. Le cas échéant ça sera à l’assuré de payer.

Dans un premier temps votre assureur vous remboursera, en cas de sinistre, une indemnité forfaitaire qui correspond au montant minimum auquel vous avez droit. A partir du moment où les conditions de garanties sont remplies et qu’aucune exclusion n’est en jeu alors vous toucherez cette indemnité forfaitaire. Mais cette somme ne correspond pas au montant total des dégâts et votre assureur procédera donc ensuite à un expertise pour se faire une idée plus juste. Il est possible selon les termes de votre contrat que le coût d’expertise soit déduit de votre indemnisation.

Au final, si vous êtes victime d’un sinistre votre assureur peut commencer par vous dédommager par un paiement indemnitaire. Puis après une expertise, il complétera ou non ce paiement.

Indemniser l’assuré matériellement ou en nature

Votre assureur est tenu de vous indemniser en cas de sinistre mais cela ne se fait pas toujours financièrement. Selon les termes et les garanties de votre contrat il est possible que votre assureur vous dédommage en nature.

Dans certains contrats il y a une garantie de protection juridique. Dans ce cas l’assureur sera amené à vous fournir un avocat pour vous défendre en justice si vous en avez besoin.

Il est aussi possible que, si votre véhicule tombe en panne, votre assureur vous fournisse un véhicule de remplacement.

Dans le cas de l’assurance habitation par exemple votre assureur envoie parfois un plombier pour réparer une fuite dans votre maison.

Dans ces différents situations, l’assuré ne bénéfice pas de dédommagement financier mais cela ne veut pas dire pour autant qu’il ne sera pas aidé par son assureur. L’assureur peut tout simplement s’occuper de réparer des dégâts ou le cas échéant vous proposer une compensation matérielle en plus d’une éventuelle indemnisation financière.

Quelque soit la forme de l’indemnisation, votre assureur doit lui aussi respecter les termes du contrat et tenir ses engagement si vous êtes victime d’un sinistre. Il doit aussi le faire dans un délai et s’il n’en fait rien vous êtes en droit d’exiger des compensations.

Le délai du paiement de l’indemnité

Ce dernier point est essentiel car les termes du contrat obligent l’assureur à indemnisé un assuré sinistré dans un délai. Au niveau de l’assurance des biens par exemple, ce délai est clairement indiqué dans le contrat et il est impossible de revenir dessus.

Si vous êtes assuré contre le vol (MRH) pour un bijou et que l’on vous dérobe votre bien, votre assureur devra vous rembourser dans le délai indiqué dans le contrat d’assurance. Il ne pourra pas attendre des années avant de vous rembourser. S’il le fait, il ne respecte pas ses engagements et donc vous pourrez l’attaquer en justice. Bien entendu, ce n’est pas la peine d’engager une procédure judicaire pour des petits montants ridicules. Une procédure peut coûter chère.

Pour autant, il ne faut pas avoir peur d’aller au tribunal si votre assureur ne respecte pas les délais du paiement de l’indemnité. Tout simplement car si la faute de l’assureur est prouvée, le tribunal le condamnera à vous verser des indemnités compensatoires. Il s’agit ici d’une indemnité de retard qui peut être importante plus le retard de paiement vous cause un préjudice.

L’assureur ne se risque pas vraiment à ce genre de péripétie et c’est dans son intérêt de respecter les délais de paiement de l’indemnité. Si l’assuré fait un procès et qu’il s’avère que l’assurance est en tord le compte rendu du jugement sera publié dans un journal officiel. C’est le meilleur moyen pour qu’une compagnie d’assurance perde toute crédibilité auprès des ses assurés. Pas question d’en arriver là pour une compagnie d’assurance, une mauvaise publicité fera baisser le nombre d’assuré et donc le chiffre d’affaire.

Conclusion :

Les obligations contractuelles d’une assurance ne sont pas vraiment nombreuses. On attend avant tout de son assurance qu’elle nous indemnise quand cela est justifié et qu’elle respecte le délai de remboursement. Si l’assurance manque à ses devoirs et refuse de faire preuve de bonne foie il faudra alors passer par le tribunal. En général il est possible de négocier directement avec votre agent d’assurance et si les négociations échouent alors il vous faudra trouver un avocat.

3 commentaires sur “Les obligations contractuelles de l’assureur”

  1. jai une question dit :

    voila jai voulu vendre ma moto un acheteur et venu pour l essayer,je lui et donc passer les clé et il et parti il et jamai revenue jai deposer une plainte pour vol mai maintenant l assurance refuse de me rembourser il dise que ses un abus de confiance et non un vol que faire????

  2. boutroue dit :

    bonjour
    Je me suis fait volé,et bruler ma voiture,l’assureur(la macif) èxige la facture d’achat,et ne souhaite pas prendre en compte l’avi de l »expert
    Je part du principe que l’achat est d’ordre privé,par contre fournir les facturez d »entretiens sont a leur dispositions .
    Quel sont mes droits.
    A quoi sert l’expert,si l’assureur remet en cause ses conclusions?
    merci de me répondre.ALB
    .

  3. ROGER dit :

    Bonjour,
    Mon voisin du dessus a causé un dégât des eaux qui a imbibé complètement le plafond de ma cuisine cet été, qui est maintenant sec mais voûté (immeuble ancien). Je pense qu’il a besoin d’être repris en profondeur par un plâtrier. Or, mon assureur ne me propose qu’une rénovation de surface, c’est à dire écaillage, grattage et réenduction avant peinture. Je vais faire une contreexpertise pour vérifier si la solidité du plâtre est toujours bonne. Dans le cas contraire, puis-je demander un supplément à mon assureur ? Quelle est son obligation ? Merci de votre réponse rapide.

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