Principe de fonctionnement de l’assurance décès

L’assurance décès se distingue des autres assurances car elle ne propose pas une indemnisation à la personne qui s’assure mais à un ou des bénéficiaires. Ces bénéficiaires ne sont pas des victimes d’accidents mais des personnes désignées par l’assuré comme des ayants droits. Par exemple, la RC automobile prend en charge les victimes d’un accident dont son assuré est responsable. L’assuré ne connait pas les victimes qui vont bénéficier d’une indemnisation. En assurance décès, l’assuré nomme lui-même ses bénéficiaires et même s'il ne touchera rien à titre personnel, au moins il sait qui va bénéficier d’une indemnisation.

Les acteurs en assurance décès

En assurance décès, il est donc question d’un contrat entre deux parties mais dont les futures indemnités seront versées à une troisième partie. On peut donc parler de relation triangulaire. Ces trois parties sont les suivantes :

  • L’assureur : C’est lui qui garantit une future indemnisation contre une cotisation. C’est aussi lui qui fixe les conditions d’application du contrat.
  • L’assuré : Si cette personne décède, la procédure d’indemnisation pourra être lancée
  • Le ou les bénéficiaires : Ce sont les ayants droits, les personnes nommées par l’assuré et qui pourront bénéficier d’une prime ou d’une rente.

L’assureur prend donc le risque d’assurer un client en cas de décès. Il est assez amusant ici d’employer le terme de risque car la mort n’est pas vraiment un risque mais plus une fatalité. En assurance automobile, l’assureur vous assure contre le risque d’accident. Pas tout le monde n’a forcément un accident de voiture dans sa vie. Par contre tout le monde décède un jour ou l’autre. L’assurance décès vous assure donc contre un risque inévitable.

Le jour du décès de l’assuré, l’assurance devra indemniser les ayants droits. La plupart du temps la procédure est simple car dans 95 pour cent des cas les bénéficiaires d’une assurance décès sont les enfants ou le conjoint de la personne décédée. Cela ne vaut pas dire que c’est une obligation. Dans certains cas, le bénéficiaire peut-être un membre de la famille éloignée, un ami proche ou une association.

A noter que si l’assuré n’a désigné personne comme bénéficiaire dans le contrat d’assurance décès, l’assureur devra verser les indemnités dues aux héritiers de l’assuré. Les héritiers devront alors payer des droits de successions calculés en fonction du montant du capital reçu.

La désignation des bénéficiaires d’une assurance décès

Pour établir un contrat d’assurance décès, votre assureur doit recueillir des informations personnelles concernant notamment l’état de santé de son futur assuré. Si la personne qui contracte une assurance décès ment sur son état de santé, cela peut être une cause d’annulation et de nullité du contrat. En plus de savoir si vous avez des problèmes de santé, votre assureur collectera d’autres informations importantes. L’âge, le sexe, la profession, le lieu de résidence sont aussi des éléments importants pour pouvoir mieux calculer le risque de décès. Dans le cas où le souscripteur du contrat n’est pas la personne assuré, il faut que cette dernière soit aussi signataire du contrat et qu’elle précise le montant de l’indemnisation.

Mais l’assureur ne se contente pas seulement de collecter des informations sur l’assuré, il faut aussi clairement lui indiquer l’identité des bénéficiaires et surtout la part d’indemnisation de chacun. S'il est question d’un bénéficiaire unique, il ne peut y avoir de problème quant à la part d’indemnisation. Dans le cas où il y a plusieurs bénéficiaires, il faut préciser le montant de la part de chaque bénéficiaire. Par exemple le bénéficiaire X touchera 30 pour cent de la part du capital lors du décès de l’assuré alors que le bénéficiaire Y touchera 70 pour cent de ce capital. Cela peut aussi se faire par acte notarié.

L’irrévocabilité d’un bénéficiaire en assurance décès

Si vous souscrivez une assurance décès et que vous désignez des bénéficiaires il ne vous sera pas possible de revenir en arrière. Vous ne pouvez pas changer de bénéficiaire par la suite. Cela est en fait possible si le bénéficiaire l’accepte. Rares sont les bénéficiaires qui acceptent sachant qu'ils y ont tout à perdre.

Selon le code des assurances, un contrat d’assurance décès signé par l’assureur, l’assuré et approuvé par le bénéficiaire ne peut être modifié. En cas d’acceptation signée du bénéficiaire, le contrat devient alors irrévocable et ne pourra pas être changé par aucune des parties. L’assuré ou le souscripteur du contrat d’assurance décès ne peut changer les bénéficiaires qui ont déjà accepté les termes du contrat. Du coup, il vaut mieux être certain de bien choisir les bénéficiaires car si la clause d’acceptation est signée par ces derniers, alors il n’y aura plus aucun moyen de faire machine arrière.

L’assuré qui souscrit une assurance décès ne pourra non plus retirer l’argent qu’il a placé dans le contrat sans le consentement du bénéficiaire. Après acceptation, c’est le bénéficiaire qui a le pouvoir de décision et il n’est pas fréquent qu’il accepte d’annuler le contrat. Cependant cela est juridiquement possible à la condition que le bénéficiaire le veuille bien.

Conclusion

Le contrat d’assurance décès est avant tout un contrat passé entre trois parties. Le risque du décès se calcule comme tous les autres risques et votre assureur possède des éléments pour bien l’appréhender. En fonction de différents éléments sur votre situation personnelle, il fixera le montant de cotisation qui donnera droit à un montant d’indemnisation pour vos bénéficiaires.

N’oubliez pas que, à partir du moment où le bénéficiaire accepte et signe le contrat d’assurance décès d’un tiers, celui-ci devient irrévocable. Le code des assurances est clair et si le bénéficiaire se révèle être un mauvais bénéficiaire, il ne sera pas possible à l’assuré de changer le contrat et il faudra faire avec. C’est pourquoi il faut être certain de son bénéficiaire avant de lui faire signer une acceptation.

6 commentaires sur “Principe de fonctionnement de l’assurance décès”

  1. Christine dit :

    Bonjour,
    Marlgre les informations tres claires de cet articles j’ai quelques questions a poser. Mon cas est assez particulier. J’habite a l’etranger, mon defunt pere (celui-ci a ete assassine) m’a nomme en tant que beneficiaire ainsi que mes 2 demi soeur etdemi frere. Ceux-ci sont en France et s’indignent de me savoir beneficiaire au meme titre qu’eux car mon pere les a eleve et pas moi. L’affaire criminelle (homicide volontaire) a ete classee le 14 avril ce qui devrait « debloquer » la fameuse assuarance deces. Celle-ci etait en suspend durant l’enquete. Etant a l’etranger j’ai beaucoup de peine a trouver quelque renseignements sur cette assurance, mes freres et soeurs refusent de m’aider. J’ai telephoner a la mairie de la commune de mon pere en vain. Quelqu’un sait-il a qui et ou je dois m’adresser?
    Merci de votre aide!
    Christine

  2. FOUILLOUX JEAN-MARC dit :

    Bonjour,

    Je viens de découvrir deux contrats d’assurance décès souscrits par ma mère. Le bénéficiaire en est mon père or mon père est décédé en l’an 2000.
    Voulez-vous bien me préciser qui sera bénéficiaire de ces contrats en cas de décès de ma mère, SVP ?
    Je précise que, atteinte de la maladie d’Alzeimer, ma mère ne peut plus procéder à la moindre démarche administrative.
    Avec mes sincères remerciements
    J-Marc Fouilloux

  3. becker dit :

    bonjour
    je voudrais savoir pour ma belle-mere:

    mon beau pere et decede le 16/12/20011 et l’assurance deces (malakoff) n’as toujours pas regle ce qu’elle doit et nous sommes le 23/02/2012 que faire? a t’elle le droit a des idemnitées de retard?
    merci

  4. masyn dit :

    Bonjour ,

    Une personne seule voudrais laissé sa maison et son argent en cas de déces à un ami qu’il l’aide dans le quotidien.

  5. coste dit :

    J’ai vu ma prime d’assurance décès augmenter cette année de 17% alors que la valeur de référence du point AGIRC a augmenté de 0,4032%
    Est ce normal ?

  6. Darhmi dit :

    Mon père à une assurance de décès l’héritier c’est
    son conjoint – mon père à décédé à l’age de 86 ans le 01/05/2012.
    est ce que la dérnière à le droit d’avoir sa prime.
    J’attends votre réponse d’urgence merci.
    Notre assurance c’est la CNIA maroc

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