Les obligations contractuelles de l’assuré

La signature d’un contrat d’assurance implique des droits et des devoirs aussi bien pour l’assureur que l’assuré. Il est évident que si vous souscrivez un contrat d’assurance, l’assureur se doit de vous dédommager en cas de sinistre. Disons que c’est ce qu’on attend tous de la part d’un assureur. Mais il faut s’intéresser aussi aux devoirs de l’assuré, certains coulent de source et d’autres peuvent être plus subtiles :

L’assuré doit payer sa cotisation

Payer sa cotisation ou sa prime d’assurance est sans aucun doute l’obligation la plus importante que doit satisfaire un assuré. Si l’assuré ne paye pas sa prime alors il ne pourra pas espérer être assuré et jouir des garanties d’un contrat. C’est un peu comme si vous alliez au supermarché et une fois à la caisse, vous refusiez de payer. Dans ce cas on ne vous laissera pas repartir avec la marchandise. C’est pareil en assurance, si vous ne payez pas votre cotisation, vous ne pourrez repartir en étant assuré.

La prime de votre assurance est variable et peut changer d’une année à l’autre. Selon le type de contrat d’assurance, l’évolution peut être le résultat d’une indexation ou d’un calcul de bonus ou d’un malus. Ce qui veut dire que votre prime d’assurance peut augmenter ou diminuer selon les circonstances. Dans tous les cas, il faudra payer ce que vous demande votre assureur pour continuer à bénéficier de sa garantie. Il est même possible qu’une autre personne règle pour vous le montant de votre prime d’assurance au cas où vos finances laissent à désirer. A partir du moment ou le montant de votre prime d’assurance est réglé par vous ou une tierce personne vous pourrez jouir d’une éventuelle indemnisation de la part de votre assureur. En cas de non règlement, le contrat d’assurance sera tout simplement annulé et vous ne serez plus assuré.

La déclaration de l’assuré doit être juste claire et précise

L’assureur fixe le montant de votre prime d’assurance en fonction des déclarations que vous lui faite. Si vous n’êtes pas honnêtes ou essayer de cacher des informations importantes, alors il se peut que votre prime d’assurance soit réduite. Mais cette réduction est risquée car si votre assureur découvre que votre déclaration sur les biens que vous voulez assurer n’est pas honnête, il pourra refuser de vous rembourser en cas de sinistre et annuler le contrat d’assurance. En réglé général, l’assureur vous posera toujours des questions sur les biens que vous voulez assurer et il vaut mieux lui répondre franchement et clairement. Parfois, il est possible que votre assureur ne puisse deviner des circonstances particulières qui peuvent être en relation avec un bien à assuré. Dans ce cas, c’est à vous d’en parler avec votre assureur. Il ne faut pas hésiter à donner le plus d’informations et de détails à votre assureur. Si vous voulez assurer un bien personnel il faudra en préciser la valeur et éventuellement si l’objet est dans un coffre fort le signaler car dans ce cas il y a peu de chance pour qu’on puisse vous le voler. Pour assurer votre voiture ou votre moto, il faudra préciser dans quelles circonstances vous utilisez votre voiture, où vous laissez votre véhicule la nuit, qui le conduit. Pour une assurance santé il faudra bien entendu préciser si vous souffrez actuellement d’une maladie. Souvent il suffit de répondre avec franchise aux questions de l’assureur pour rendre votre déclaration valable mais il se peut que cela ne suffise pas. S’il y a des informations particulières que vous êtes le seul à connaitre il faut en faire part à votre assureur. Je n’irais pas jusqu’à dire que l’assureur est une sorte de robot qui se contente de sortir un formulaire de question en fonction du bien que vous voulez assurer. Mais votre assureur n’est pas non plus un voyant qui peut tout deviner.

Mettre à jour votre déclaration en cas de changements

C’est un point important qui est souvent la cause de litige entre l’assureur et l’assuré. C’est bien entendu à l’assuré d’informer le plus tôt possible des nouveaux éléments qui sont amenés à changer la première déclaration. Le plus souvent, l’assuré oublie tout simplement de mettre à jour sa déclaration. Il se peut aussi que vous ne preniez pas le temps de le faire ou que tout simplement vous ne pensiez pas qu’un changement tel qui soit puisse avoir un impact sur votre précédente déclaration. Dans le bénéfice du doute il vaut mieux toujours informé votre assureur des nouveaux éléments qui impliquent les conditions de vos biens assurés. Le cas échéant, votre assureur pensera que vous avez caché ces nouvelles informations intentionnellement et donc il pourra refuser de vous rembourser en cas de sinistre.

Vous avez 15 jours pour déclarer à votre assureur toute modification d’aggravation ou de diminution du risque. Il faut alors se rendre à votre agence d’assurance ou alors envoyer un courrier avec accusé de réception à votre assureur. L’évolution de ce risque peut augmenter ou diminuer et c’est votre assureur qui déterminera s’il y a lieu ou pas de modifier le montant de votre prime d’assurance. Par exemple si vous avez une assurance auto et que vous venez de faire construire un garage dans le sous sol de votre maison. Dans ce cas votre voiture stationnera la nuit dans ce nouveau garage ce qui diminue les risques de vol et de dégradation. Il se pourra alors que votre assureur soit amené à baisser le montant de votre prime d’assurance. Si vous déménagez et que votre voiture stationnera désormais en extérieur la nuit, alors votre assureur exigera sans doute une augmentation de votre prime d’assurance. L’aggravation du risque non signalée peut entrainer un refus de remboursement en cas de sinistre. Cela peut aller parfois jusqu’à la résiliation de votre contrat.

Informer votre assureur d’un sinistre dans les délais légaux

A partir du moment où vous avez pris connaissance d’un sinistre dont vous êtes victime, vous avez cinq jours ouvrés pour en informer votre assureur. Dans le cas d’un vol, ce délai est de deux jours. Il est possible que votre contrat vous autorise des délais plus longs, mais en règle générale les délais de 5 jours et de 2 jours en cas de vol sont valables pour tous les assurés.

Le moyen le plus efficace d’informer votre assureur d’un sinistre est sans aucun doute la lettre recommandée avec accusé de réception pour éviter une contestation de la part de votre assureur. La lettre recommandée prouvera que vous avez respecté les délais de déclaration de sinistre.

Une déclaration tardive n’est pas toujours sanctionnée par un refus de remboursement. Si le fait d’avoir tardé à déclarer un sinistre n’influe en rien le travail de votre assureur alors vous ne serez pas pénalisé. Par contre si cette déclaration tardive empêche votre assureur de mener à bien une enquête alors il pourra refuser de vous indemniser. Il ne vaut donc mieux pas en prendre le risque et toujours penser à essayer de respecter les délais légaux de déclaration de sinistre quand cela est possible.

Conclusion :

Il existe une multitude d’obligations pour l’assuré et elles sont toutes inscrites dans le contrat d’assurance que vous allez signer. Lisez-les attentivement pour ne pas faillir à vos devoirs. Ainsi vous serez en droit d’attendre un remboursement légitime de votre assureur en cas de sinistre.

Un commentaire sur “Les obligations contractuelles de l’assuré”

  1. JOAQUIN dit :

    je dois signe mon contrat d’assurance ces jours ci doisje ogligatoirement payer quelque chose le jour même?

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