Conditions générales et particulières du contrat

Comme l’assurance est devenue incontournable, nous avons tous pu avoir la chance de lire un contrat d’assurance. Cette lecture n’est pas la même pour tous. Certains prendront le temps de lire attentivement le contrat d’assurance alors que d’autres préférons directement signer en bas. On ne peut pas non plus reprocher l’habitude de ceux qui ne lisent pas car parfois les contrats sont longs et ils se ressemblent tous. Du coup, quand on en a lu un, c’est comme si on les avait tous lus.

Ce qu’il faut retenir c’est que les contrats d’assurances sont en deux parties. En premier lieu on retrouve les conditions générales, dont la lecture est longue et ennuyeuse, et les conditions particulières qui sont plus courtes mais sans doute plus importantes. Il convient d’aborder ensemble ces deux notions pour se faire une idée de ce qu’elles représentent.

Les conditions générales :

Ces conditions doivent être les mêmes sur tous les contrats d’assurances du même type. C'est-à-dire que si vous signer un contrat d’assurance habitation chez tel ou tel assureur, les conditions générales doivent être identiques.

La raison en est simple, les conditions générales d’un contrat d’assurance ont une origine commune. C’est le code des assurances qui fixe les conditions générales d’un contrat d’assurance tel qu’il soit. Selon le contrat ces conditions peuvent changer bien évidement. Les conditions générales servent aussi à préciser des éléments importants comme par exemple :

  • Définition des principaux termes du contrat
  • Précision des termes de la garantie
  • Procédure en cas de sinistre
  • Contestations et recours
  • Exclusions de la garantie

On voit bien que même si les conditions générales nous semblent rébarbatives à lire avec attention, il ne faut pas les prendre à la légère. Surtout au niveau des exclusions car ce sont dans les conditions générales que votre assureur peut trouver de quoi refuser de vous rembourser un sinistre. C’est sans aucun doute le piège du contrat d’assurance. L’assuré qui regarde son contrat d’assurance commence par lire les conditions générales et très vite il se rend compte que rien n’est intéressant. C’est vrai qu’au début cela ressemble à un énoncé de texte de loi du genre : « Selon l’article 7bis paragraphe 12 du code des lois relatif à la garantie des biens assurés… ». On peut comprendre que le signataire se lasse vite de lire ce genre de passage et s’empresse de signer son contrat d’assurance sans trop regarder les conditions générales. Ces dernières ne sont que des textes de loi et de tout façon qu’on les regarde ou pas, la loi ne changera pas. Mais il ne faut pas se décourager et surtout bien regarder dans les conditions générales, la situation d’exclusion de la garantie. C’est très important et cela vous évitera sans doute des mauvaises surprises.

Les conditions d’exclusions de la garantie peuvent être nombreuses. Si vous souscrivez un contrat d’assurance habitation par exemple, il sera précisé dans les conditions générales que vous ne serez pas rembourser en cas de vol si votre habitation n’était pas habité depuis un certains temps. Cela peut varier de 7 jours à 3 mois selon les contrats. Dans l’ensemble les conditions générales sont séparées en paragraphe distincts pour en faciliter la lecture. Selon l’évolution du code des assurances ou de la jurisprudence, ces conditions générales sont amenées à évoluer.

Les conditions particulières

Comme vous vous en doutez, les conditions particulières sont plus précises et plus courtes que les conditions générales. Il est même possible que votre assureur vienne compléter un contrat d’assurance en rédigeant une condition particulière à la main. Dans la plupart des cas, les conditions particulières précisent les noms et l’adresse de l’assuré. Il est aussi question de la nature du bien à assuré et le cas échéant de la situation particulière de ce bien. Ce qui importe aussi c’est le montant des valeurs assurées. L’assureur fixera un capital maximum qu’il ne dépassera pas en cas de sinistre. On y trouve aussi le montant de la franchise, c’est à dire en cas de sinistre la part qui restera à la charge de l’assuré. Éventuellement on y trouve aussi les modalités de versement des primes que l’assurer doit régler. A noter aussi que les conditions particulières détaillent le fonctionnement te la possible évolution des indices de revalorisation de la cotisation et du capital garanti. On peut résumer en disant que les conditions particulières complètent les conditions générales. C’est en fonction des conditions générales que vont pouvoir se mettre en place les conditions générales.

Conclusion:

Conditions générales ou particulières sont les termes clés à retenir lors de la lecture de votre contrat d’assurance. Il faut les dissocier mais rien ne sert de chercher la petite bête. Il suffit de bien lire les conditions de votre contrat pour bien le comprendre. Tout est claire et limpide même si parfois on na’ pas vraiment envie de perdre du temps pour lire un bout de papier dont on ne comprend pas toujours les tenants et les aboutissants. C’est pourquoi quand vous ne comprenez pas une condition de votre contrat il faut en demandez l’explication à votre assureur. Vous n’allez quand même pas signer un contrat sans en comprendre la totalité. Certes, le code civil et la législation française protège les assurés dans un sens et l’assureur se doit de montrer patte blanche. Pour autant, on n’est jamais mieux servit que par soit même et une bonne lecture attentive de la part du signataire d’un contrat d’assurance reste nécessaire.

3 commentaires sur “Conditions générales et particulières du contrat”

  1. LAMINGER dit :

    Bonjour, Comment récupérér un contrat d’assurance chez mon agent immobilier? J’ai demandé à plusieurs reprises la copie du contrat passé entre l’assurance de la garantie des loyers impayés et l’agence immobilière en vain. Je ne connais pas les conditions générales ni particulières depuis le placement du risque chez un autre courtier.
    Quelle démarche dois-je suivre?
    Cordialement. Angélique LAMINGR

  2. marie dit :

    Bonjour,
    je suis journaliste et m’intéresse aux gens comme vous qui ont des soucis avec leur garantie loyers impayés. Vous pouvez me contacter par mail. Je vous donnerai des précisions en message privé.

Laisser une réponse