Les Franchises d’assurances

La franchise est une somme d’argent forfaitaire non prise en charge dans le cadre d’un contrat d’assurance en cas de dommage. Généralement les contrats d'assurances automobiles sont généreux en matière de franchise, soyez donc prudent : lisez et relisez soigneusement les conditions d’acceptation du contrat et n’hésitez pas à faire des comparaisons.

A noter que la franchise ne s’applique que si votre responsabilité est en cause vis-à-vis de l’accident produit. Ce qui veut dire que si vous n’êtes pas responsable, la franchise ne s’appliquera pas.

Il existe différents types de franchises :

La franchise de l’apprenti conducteur :

Comme son non l’indique elle concerne les jeunes conducteurs, c’est à dire les automobilistes qui viennent juste d’avoir le permis de conduire. Vous êtes considéré comme jeune conducteur deux ans après l’obtention du permis. Dans ce cas votre assureur est en droit d’exiger ce type de franchise même si parallèlement il verse des sommes pour les tiers.

La franchise de conduite exclusive :

Cette franchise s’applique lorsqu’il y a irrespect des règles mentionnées dans le contrat à propos des personnes autorisées à conduire le véhicule. En effet, si un accident se produit et que le conducteur n’est pas autorisé par le contrat, vous devez débourser alors pour la franchise. Notez toutefois que quelque soit le conducteur, il reste assuré.

Remarque : les franchises sont cumulables, la franchise de conduite exclusive peut donc s’additionner à la franchise du jeune conducteur.

La franchise « dommages » :

Votre assureur vous déduit cette franchise lorsque votre véhicule est endommagé à la suite d’un accident provoqué entièrement ou en partie par vous.

Le montant de la franchise dommages se calcule dont proportionnellement en fonction du niveau de responsabilité.
Par exemple si la franchise au contrat s’élève à 1000 euros mais que votre responsabilité dans l’accident est estimée à 50%, alors votre assureur vous déduira une franchise de 500 euros puisque il divisera la franchise au contrat par 2.

Attention, certains contrats prévoient de doubler, voir tripler le montant habituel de la franchise si le responsable est un jeune conducteur. Encore une fois, n’oubliez pas que les franchises peuvent tout à fait s’additionner l’une à l’autre. Imaginez un peu si ces trois franchises se cumulent, bien assuré ou pas, un accident vous coûtera très cher.

L’indemnisation, c’est pour quand ?

Ne vous préoccupez plus au sujet de cette question si votre assureur s’est arrangé avec le garagiste. L’assureur versera directement l’argent à un garagiste agréé qu’il peut vous recommander.
Toutefois s’il est impossible de réparer votre voiture, que celle-ci est définitiviement condamnée, votre agent d’assurance est sensé vous régler ce qu’il vous doit une fois après avoir reçu la preuve. Cette preuve est le rapport de l’expert que votre assureur avait choisi au préalable. Tous les experts ne sont pas parfaits et, en cas de litige n’hésitez pas à procéder à une contre expertise.

Consultez l’article: L’assurance et ses recours dans la catégorie "Les dessous de l’assurance" pour vous faire une idée.

En cas de vol :

La démarche à suivre si vous vous faites voler votre véhicule, est toujours la même : vous devez d’abord patienter 30 jours au cas où le véhicule serait retrouvé.
Une fois ce délai écoulé, vous devez demander un « certificat de non gage» à votre préfecture et donner ce même certificat accompagné de la carte grise et le double des clés de la voiture en question à votre assureur.

Concernant les dégâts occasionnés par le véhicule, l'article "L 121-1" du code des assurances régit l’assurance automobile. Afin de justifier que votre véhicule a subi des dommages, vous devez remettre un devis de réparation à votre assureur. Si ce dernier conteste votre devis car la somme est trop importante, il est en droit de demander un contre devis.

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