L’assurance et ses recours

Du fait que nous sommes tous concernés par l’assurance, nous sommes nombreux à avoir connu, à un moment ou à un autre, une situation de litige avec notre assureur. Quand tout va bien on n’a pas à se plaindre de notre assurance mais c’est quand survient un incident et que l’on doit faire appel à notre assureur pour un remboursement que les litiges apparaissent le plus souvent. C’est rarement une situation agréable à vivre mais il ne faut pas dramatiser et si votre assureur se montre sourd d’oreille, il vous reste à bien lire cet article qui va vous dévoiler tous les recours envisageables face à un assureur.

Les recours amiables ;

  • La négociation avec votre conseiller : Quand vous avez un litige avec votre assureur, sur l'indemnisation d'un sinistre ou sur le montant d'une cotisation par exemple, une négociation orale ou écrite peut aboutir à une solution amiable si une des parties accepte les prétentions de l'autre. Une transaction est alors signée par les parties et le litige est ainsi terminé. Il est indispensable d'informer l'assureur de votre désaccord par lettre recommandée avec accusé de réception afin de reporter le délai de prescription de 2 ans qui s'applique à compter de l'évènement ayant donné naissance au litige.
  • Contactez les services litiges de votre assureur : Si le litige n’est pas résolu avec votre conseiller, l'assuré peut saisir le service clientèle ou la direction de la qualité, qui sont des services chargés de régler les litiges. Les coordonnées de ces services figurent obligatoirement dans les conditions générales du contrat d'assurance.
  • Faites appel à un médiateur : Il faut savoir que toutes les sociétés d'assurances sont rattachées à un professionnel de la médiation qui doit être saisi en cas de litige. Les coordonnées ainsi que le périmètre d'intervention sont précisés dans le contrat d'assurance. A noter que la procédure est gratuite. Le médiateur peut être saisi aussi bien par l'assuré ou par la société d'assurance avec l'accord de son client. Il ne peut y avoir de recours au médiateur que lorsque les demandes et les négociations internes à la société d'assurance sont épuisées. La demande doit être adressée par écrit. Elle doit comporter le nom de la société d'assurance avec laquelle il y a litige, les dates des principaux évènements à l'origine du problème, la nature exacte du problème, les décisions ou réponses contestées de la société d'assurance, la demande de l'assuré, le numéro du contrat et celui du dossier en cas de sinistre, les coordonnées du demandeur. La demande est accompagnée de la copie de toutes les pièces utiles, et notamment des échanges entre l'assurance et son client. Le médiateur rend sa réponse dans un délai moyen de 3 mois.
  • La saisie d’un arbitre : Désolé pour les amateurs du ballon rond mais l’arbitre en assurance n’a rien à voir avec le football. C’est une procédure tout ce qu’il y a de plus officiel. Cette procédure concilie les avantages de la médiation, avec des coûts réduits souvent rapides, et de la voie judiciaire car la décision s'impose aux parties mais peut faire l'objet d'un appel. Une sorte de compromis d'arbitrage peut être signé entre l'assuré et l'assureur fixant le choix de l'arbitre, ses honoraires, le délai imparti de traitement du dossier. Si cette dernière procédure ne fonctionne pas pour régler le litige il faudra alors faire appel à la justice.
Que faire en cas de désaccord d’un rapport d’expertise ?

A la suite d’un sinistre un expert mandaté par votre assureur viendra faire un rapport d’expertise pour estimer les montants et la validité du dommage subi. Vérifiez dans votre contrat d’assurance car si vous n’avez pas la clause « honoraires d’expert », alors les frais de cette expertise seront à votre charge. Une contre expertise est possible mais si elle ne vous donne toujours pas raison, il faudra alors oublier une solution à l’amiable.

Malheureusement, les recours à l’amiable ne sont donc pas toujours suffisants pour résoudre un litige entre vous et votre assureur. Une fois que tous les recours à l’amiable sont épuisés il ne vous reste plus trop de solution. Mais pour obtenir gain de cause il faut se battre et si vous êtes de bonne foi il n’y a pas de raison que vous n’obteniez pas gain de cause.

Après avoir épuisé toutes les solutions amiables il ne vous reste plus que deux possibilités :

Faite appel à un cabinet de recours en assurance :

Le cabinet de recours en assurance est une société qui sert d’intermédiaire entre les compagnies d’assurances et les assurés. On peut s’en servir pour régler n’importe quel litige qui nous oppose à une compagnie d’assurance. Il n’y a pas vraiment de limite et l’on peut saisir le cabinet de recours dans presque toutes les situations. De l’accident de la circulation, de l’accident physique lors d’une activité sportive, du litige sur le montant des remboursements de vos biens immobiliers, en passant par l’erreur médicale, tout y passe et vous pouvez toujours compter sur le cabinet de recours pour vous venir en aide. D’ailleurs ce type de cabinet est dans l’obligation de traiter tous les dossiers que les assurés parfois désespérés peuvent leur faire parvenir, même si le dossier ne semble pas valable, voir folklorique !

Qui sont les membres des cabinets de recours en assurance ?

Bien entendu les membres des cabinets de recours sont tous des spécialistes dans les différents domaines en rapport avec votre litige. Vous trouverez aussi bien des experts automobiles que des experts médicaux et bien entendu des juristes. Ces experts sont indispensables pour évaluer les dommages matériels ou physiques que vous avez subis. Les experts vont pouvoir ensuite analyser l’ensemble de votre dossier et proposer un niveau d’indemnisation par rapport à votre requête s’il se trouve que vous êtes dans votre droit. A noter aussi qu’il est possible d’avoir un soutien psychologique de la part d’une assistante sociale. Ne croyez pas que quand vous partez en "guerre" contre votre assureur, ce soit une ballade de santé. Bien souvent vous êtes dans une situation fragile car vous venez de subir un incident plus ou moins tragique et en plus il va falloir vous battre pour prouver que vous être dans votre "bon droit".

Les cabinets de recours sont ouverts à tous :

Quelque soit votre litige, vous avez la possibilité de faire appel à un cabinet de recours à la condition de ne pas avoir de responsabilité dans l’incident qui vous touche. C'est-à-dire que vous devez être victime et non pas responsable d’une faute. Si par exemple vous écrasez un piéton il se peut que le cabinet de recours refuse votre dossier car vous êtes responsable de cet accident. C’est la grande ligne directrice du cabinet de recours qui pourra aussi s’intéresser tout simplement à une non-conformité d’indemnisation.

Pour faire simple, il faut savoir que si vous n’êtes pas responsable d’un sinistre et que vous êtes en litige avec votre assurance, le cabinet de recours ne pourra pas refuser votre dossier. Cependant, si vous êtes responsable du sinistre votre dossier pourra être refusé pour cette simple raison.

Les prix des cabinets de recours d’assurance :

C’est sans doute la question la plus importante et je vais rassurer tout le monde car le cabinet de recours se rémunère en pourcentage de la somme que vous recevez en cas d’indemnisation. C’est un fonctionnement très avantageux car si vous ne vous faites rien indemniser, le cabinet prendra un pourcentage de cette non-indemnisation. C'est-à-dire que si vous ne vous faites rien rembourser par votre assurance, vous n’aurez rien à payer.

C’est d’autant plus intéressant que cela motive les cabinets de recours à faire du résultat car s’ils n’obtiennent pas gain de cause, ils n’ont pas de rémunération. Les cabinets de recours peuvent "faire peur" aux assurances et la simple évocation de ce nom peut vous aider à trouver une solution amiable avec votre assureur. Cependant, il faut bien faire attention quand vous sélectionnez votre cabinet de recours car certains sont plus performants que d’autres.

De plus, les assurances sont parfois têtues et le cabinet de recours d’assurance ne pourra peut-être pas vous aider à gagner et finalement obtenir l’indemnisation que vous espérez tant.

En dernier recours, saisissez un avocat :

Si vous êtes vraiment de bonne foi, il vous faudra pousser la porte du tribunal. Les cabinets d’avocats sont de plus en plus sollicités dans des affaires opposant des assurés à leurs assureurs. La justice, même si, elle n’est pas gratuite peut-être salvatrice dans ce genre d’affaire. Certains assureurs n’hésitant pas à faire de la corruption auprès des experts mandatés et quand on en arrive là, seule la justice peut vous donner raison. Les assureurs peu scrupuleux savent bien qu’en ces temps de crise, rares sont ceux qui iront jusqu’à payer des frais d’avocats pour engager une bataille juridique contre une assurance. Pourtant les tribunaux sont habitués à rencontrer des assureurs malhonnêtes et elle sera la seule institution capable de vous donner raison et de forcer votre assurance à vous payer ce qu’elle vous doit. Il est préférable d’essayer de trouver une solution à l’amiable mais si rien n’est possible, il ne faut pas hésiter à entamer une procédure judiciaire.

Conclusion :

Avant de vous lancer dans une procédure judiciaire contre une compagnie d'assurance, il faut tenter une résolution amiable. Toutes les compagnies d'assurance ne sont pas des monstres et il est toujours préférable de régler un litige sans passer par le tribunal.

Si vous n'avez pas d'autres choix, le tribunal semble inévitable. La justice est censée être juste alors si votre cause l'est aussi il ne faut pas hésiter. Les assureurs n'obtiennent pas toujours ce qu'ils veulent devant un tribunal mais, à la différence des assurés, ils ont toujours les moyens de se prendre un avocat compétent. Pour vous démontrer que la justice ne fait pas de cadeau aux assurances, je vous invite à consulter l'article sur le World Trade Center dans la catégorie Insolite & best of de l'assurance.

3 commentaires sur “L’assurance et ses recours”

  1. aventurier dit :

    Merci de faire partager vos connaissances à des personnes qui sont en difficultés morales et financières.
    Je n’ai pas l’intention de perdre la partie et j’espère que vos conseils vont m’aider.

    Un grand merci,
    cordialement

  2. liegeois dit :

    bonjour .le 4 sept dernier .je roulait sur la A86 et je me suis fait percuter de pleins fouet par une voiture qui prenait l autoroute à contre sens . le véhicule a prit la fuite .j ai pu relevé son immatriculation la police l a retrouver que trois jour après .ils m ont fait faire un constat a m amiable avec l individu adverse car ils estimaient que ma plainte n irai pas loin car ils en voient tout les jours des cas comme moi .j ai prévenu mon assurance mon véhicule a était remorquer.et a été expertiser . les dégats matériel s’élève a 3880euro
    et l expert cote mon véhicule a 1400 euro; mais mon assurance ne veut me rembourser que 1050euro alors que j ai acheter mon véhicule 3000euro
    .il a toujours était trés bien entretenu par mon garagiste .j ai toutes les factures

    cela fait plusieurs fois que j essaie de contacter mon assurance pour qu ils me rembourse mon véhicule en tant qu’ assurer
    et il n y a pas moyens d entente
    je suis chez direct assurance depuis deux ans .j ai mes douze points je n ai jamais fait d infractions . je suis maman de deux enfants vivant seule depuis 8 ans . et mon assurance me créait des soucis pour régulariser mon remboursement
    .soit qu ‘ils me disent s est en cour de traitement
    ou bien me raccroche au nez en étant injurieux à mon égard. me disant par lettre que je serais en concubinage ;.que se serait un autre que moi qui conduit mon véhicule ;que ce n est pas possible q’une nana conduise se genre de véhicule ;et la dernière conversation était que mon véhicule maintenant serait tuning et qu’ ils me radis de mon assurance .j ai écris par lettre recommander de tous cela mais sans réponse
    je ne suis mème pas indemniser de mon véhicule ainsi que mes dommages corporels qui durent depuis plus de trois mois que je suis en arrèt maintenant et ils ne trouvent qu’a me dire on vous radis madame .vous ne serez plus assurer chez nous a partir du 28 novembre a minuit .
    je ne sais plus quoi faire mr .je suis la victime
    j ai tout perdu à cause de cette accident je ne suis pas en tord .je n ai plus de voiture .je paye mes propres frais de réeducation .sa fait deux mois que je vis qu’ avec 600 euro et mon assurance qui me joue des tour .aidez moi s il vous plait

  3. BANETTE dit :

    Nous apportons les conseils personnalisés suite à un accident de la route, de la vie, accident de travail ou accident médical. Nous assistons les victimes dans toutes les démarches par un accompagnement spécialisé. Aide pour compléter les formulaires de l’assurance, Aide pour rassembler les bons documents, Aide pour préparer l’expertise médicale de l’assurance, et surtout négociation de l’indemnité pour le respect des droits de la victime. negociateur-assurance.fr est à votre écoute pour votre recours assurance.

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