La déclaration suite à un dégât des eaux

Le dégât des eaux peut causer des dommages dans votre propre domicile mais aussi chez vos voisins. De plus, vous pouvez être victime d’un dégât des eaux sans que votre responsabilité soit engagée. Propriétaire ou locataire, quelque soit la situation une déclaration s’impose.

Déclarez le dégât des eaux au plus vite

Vous êtes tenu de faire une déclaration d’un dégât des eaux aussitôt que vous constatez le sinistre. Légalement, vous avez cinq jours après la constatation du sinistre pour faire parvenir une déclaration par lettre recommandée à votre assureur. Cela est valable que vous soyez responsable ou non.

Cependant, il ne faudra pas s’adresser aux mêmes personnes en fonction de votre situation en tant que résident :

  • Si vous êtes propriétaire, vous devez prévenir votre assureur.
  • En tant que locataire, vous devez avertir le propriétaire, le syndicat de copropriété ou le gérant.
  • Si vous êtes copropriétaire, c’est le syndicat de copropriété qu’il faut avertir.
  • Dans le cas où le dégât des eaux provient de votre domicile, vous devez aussi entrer en contact avec toutes les personnes victimes de dommage.

Le contenu de la déclaration d’un dégât des eaux

Si vous devez faire une déclaration à votre assureur, adressez-lui toutes les informations nécessaires au traitement du dossier :

  • Les références de votre contrat d’assurance.
  • L’adresse et le nom du propriétaire.
  • La date de la première constatation des dégâts.
  • Les causes du dégât des eaux.
  • Une première description des dommages subis.
  • Éventuellement, les coordonnées d’autres personnes touchées et une description des dommages.

Notez qu’il est aussi possible de faire votre déclaration par un constat amiable. Ce constat vous est donné lors de la souscription de votre contrat d’assurance habitation. Si vous êtes le responsable du dégât des eaux et le propriétaire vous pouvez fournir le constat à toutes les personnes touchées par le sinistre. Comme la déclaration traditionnelle, le constat amiable doit être envoyé dans les cinq jours suivant le sinistre.

Conclusion

Suite à un dégât des eaux une déclaration est indispensable. Vous avez 5 jours après la constatation du sinistre pour faire parvenir cette déclaration même si elle n’est pas complète.

Ensuite, la procédure d’indemnisation sera lancée et vous pourrez bénéficier d’une indemnisation selon vos garanties et les circonstances du sinistre.

+ Voir articles : L’Indemnisation suite à un dégât des eaux et La garantie dégât des eaux du contrat multirisque habitation.

4 commentaires sur “La déclaration suite à un dégât des eaux”

  1. GLOAGUEN dit :

    bonjour, pouvez vous me dire si il y a un délais pour éffectuer les travaux suite a un degats des eaux infiltration par la toiture suite a un manque de compétence remise des tuiles d’un cableur numericable.mon expert axa ne veut pas prendre la totalitée des frais de réparation de la compagnie adversecomment faire cela fait plusieurs mois que j’ai fais la réclamation, pouvez vous m’aider merci

  2. frankhauser dit :

    Bonjour,

    1 Comment expliquez qu’il faille signer une quittance de paiement d’indemnité alors que cette dernière n’a pas été réceptionnée ?

    2 De quel droit l’assureur s’octroie -t-il d’enlever la tva A 19,6 % d’un indemnité proposée par l’expertise qui a proposé une indemnité en TTC au syndic de copropriété ?

    3 – Il y a -t-il un délais de prescription quand 2 dégâts des eaux l’un après l’autre (n’étant pas du fait des copropriétaire mais de l’immeuble voisin) sur 8 ans peuvent-ils être clos alors que deux indemnités ont été proposées par les experts et signées par la copropriété ?

    Merci de vos réponses.

    Cordialement

  3. malick dit :

    bonjour,
    je viens à vous pour avoir des conseils par rapport à un dégât des eaux relevé chez mon voisin d’à côté (tuyaux abimés dans sa cuisine), et qui a abimé tout le parquet de mon studio.
    je suis étudiant locataire en résidence universitaire, depuis 3 mois (fin 2011), j’ai constaté que mon sol en parquet collé commençait à gondoler.
    De ce fait, j’ai de suite alerté le personnel de la réception afin qu’il puisse diagnostiquer au plus vite le problème.
    Ils ont envoyé une personne(le concierge), qui est venu une première fois afin de diagnostiquer le problème et par la suite, il a effectué deux interventions il m’a confirmé que le problème était réglé.
    Hors Constatant que le sol continuait à toujours gondoler, j’ai fait appel à une entreprise de plomberie privée avant-hier, pour une recherche du dégât des eaux, facturés 180 euros.
    Même constat, pas de fuite visible mais voir avec le voisin, hors le concierge m’avait assuré que le problème venait de chez moi le plombier m’a aussi dit de contracter mon assurance.
    Mais je n’en avais pas ! car je ne savais pas qu’il m’en fallait une ! on ne me l’a pas dit lors de mon entrée dans la résidence en septembre.
    C’est ma toute première location et je n’en étais pas informé.
    donc je me suis de suite assuré, et le lendemain, j’ai contacté le voisin, et ils ont détecté la fuite d’eau dans la cuisine
    À partir de là, le lendemain après avoir été assuré, le voisin et moi avons fait un constat a l’amiable, à transmettre à nos deux assurances respectives.
    mon assurance m’assure que les réparations seront à la charge du propriétaire car le dégâts aux sols sont supérieurs à 2 m² mais le propriétaire lui, dit que c’est à l’assurance du voisin de prendre en charge les réparations car dans le bail, il est marqué que le délai après fuite est de 48 h.
    il se base sur un courrier que j’ai envoyé le jour du passage du plombier, mentionnant uniquement un gondolement de mon parquet et non une fuite d’eau.
    la seule preuve écrite d’une éventuelle fuite d’eau vient de la facture du plombier que j’ai appelé, qui date d’avant-hier.
    donc j’aimerai avoir vos conseils au cas ou où le propriétaire recevra un courrier de mon assurance, lui disant que les frais de réparations sont à son compte, il refuse en disant que ce problème remonte à décembre 2011, et je n’étais pas assuré j’espère avoir été compris merci d’avance j’attends vos conseils

  4. Duchampt Marie dit :

    Merci de me redonner l’adresse mail où je peux vous écrire concernant un courrier pour dégat des eaux. vu avec vous hier par téléphone. j’ai dû mal noter.
    Numéro de contrat : 129 561 93 05
    J’avais noté : service.nonauto.cs2@axa.fr
    Surement une erreur de ma part.
    Merci beaucoup

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