Garantie vol et procédure à suivre

En France, on compte à peu près un cambriolage toutes les deux minutes. Les victimes sont donc nombreuses et seules celles qui bénéficient d’un contrat multirisques habitation incluant une garantie vol pourront espérer une indemnisation. Attention cependant à respecter les procédures obligatoires pour ne pas souscrire une telle garantie pour rien.

La garantie vol du contrat d’assurance habitation

C’est une garantie facultative et elle n’est donc pas systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation. Ceci étant, elle est incluse dans la plupart des contrats MRH.

Si vous avez cette garantie, vous êtes alors couvert en cas de vol. La couverture s’applique aux biens mobiliers (meubles et autres), aux appareils électroniques (téléphones portables, télévisons, lecteurs DVD, ordinateurs, appareils électroménagers), etc... Dans votre contrat doit figurer la liste complète des biens assurés.

Pour ce qui est des biens particuliers, comme les objets de valeur et les œuvres d’art, la couverture est la plus souvent partielle. Dans de nombreux contrats, une clause particulière est rajoutée aux contrats pour ce type de bien. Votre assureur peut exiger notamment que vous possédiez une alarme et un système de sécurité particulier pour vous assurer. Il en est de même pour les objets qui se trouvent dans les dépendances de votre logement (cave, comble, abris de jardin) qui sont souvent exclus de la garantie.

La déclaration suite à un cambriolage

La première étape à suivre pour un assuré victime d’un cambriolage est de faire une déclaration. Dès que vous prenez connaissance du sinistre, il faut faire une déclaration à la police puis à votre assureur.

La déclaration à la police : Vous pouvez aussi bien vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie pour faire votre déclaration. Une plainte doit être déposée pour que vous puissiez obtenir un compte rendu du dépôt de plainte que seules les autorités judiciaires peuvent vous remettre.

Déclaration à l’assureur : Une fois que vous avez fait votre déclaration à la police, vous avez deux jours ouvrés pour informer votre assureur du sinistre. Selon votre contrat d’assurance cette durée peut varier ; dans tous les cas, il faut respecter les délais de déclaration indiqués dans votre contrat.

Votre déclaration à l’assureur doit comprendre les pièces suivantes :

  • Vos coordonnées mais aussi celles des éventuels témoins.
  • Votre numéro de contrat.
  • La date du cambriolage et les circonstances.
  • Une copie de votre déclaration de vol (remise par la police).
  • Une première description des éventuels dommages.
  • Une première estimation de la valeur des biens dérobés.

Sachez que la garantie vol (MRH) ne prend pas en charge systématiquement un sinistre. Dans la plupart des contrats, des traces d’effractions doivent être présentes pour permettre une indemnisation. Si les preuves du cambriolage sont difficiles à mettre en lumière, c’est à la charge de l’assuré de mettre en avant les preuves du cambriolage.

Estimation du vol et expertise

Suite à un cambriolage vous êtes tenu de faire une première estimation du préjudice subi. Cette première étape consiste uniquement à recueillir le plus de preuves possibles en ce qui concerne la valeur de vos biens assurés. Des preuves telles que :

  • Des photos ou des vidéos.
  • Des tickets de caisse ou des factures.
  • Des relevés de compte bancaire.
  • Des certificats de garantie.
  • Des attestations notariées de la valeur d’un bien.

Vous pouvez donc dès votre première estimation, calculer le montant approximatif du préjudice subi. Cette estimation n’est pas définitive mais elle est nécessaire dans le lancement de la procédure d’indemnisation. Il s’agit avant tout de récolter le plus de preuves possibles avant un expertise.

Suite à votre première estimation, un expert de l’assurance se rendra chez vous pour constater la véracité des faits. Il vient donc d’une part vérifier les éventuelles traces d’effractions mais aussi évaluer à son tour le montant des biens à indemniser. L’expert transmet alors un rapport à l’assurance avec éventuellement un rectificatif de vos estimations.

En cas de litige, entre l’assuré et le rapport de l’expert, il est possible de désigner un autre expert. La prise en charge d’une contre-expertise peut-être incluse dans votre contrat MRH et n’est donc pas à votre charge. Si les conclusions des experts sont différentes un arbitre neutre devra trancher et plus si affinités (cf l'assurance et ses recours) .

Conclusion

La garantie vol du contrat d’assurance habitation est réglée comme du papier à musique. Il est important de respecter la procédure pour ne pas risquer de retarder où d’annuler une indemnisation.

Il convient notamment de laisser votre maison en l’état et de ne rien toucher avant le passage de l’expert de l’assurance. Le cas échéant, ce dernier pourra vous reprocher d’avoir volontairement effacé des traces du cambriolage.

3 commentaires sur “Garantie vol et procédure à suivre”

  1. virinie dit :

    est ce que l’assureur est obligé d’indemniser l’assuré en cas de vol de préposé sans efraction?

  2. CARLES dit :

    j ai ete victime de vandalisme,tv et meuble abimees.l assureur a refuse de m indemniser car la personne etait passe par la fenetre ouverte d une chambre.

  3. camille dit :

    pour carles: l’assureur ne vous a pas indemnisé car vous devez a tout moment vérifier si les portes et fenetres sont bien fermées avant de sortir de chez vous ce sont les régles de sécurité

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