Les causes de résiliation du contrat assurance

Il existe de nombreuses causes responsables de la résiliation d’un contrat d’assurance. Certaines sont légitimes et d’autres peuvent être abusives. En tant qu’assuré nous nous devons de connaitre toutes les manières dont peut prendre fin un contrat d’assurance.

Le non-paiement de votre prime garantie la résiliation de votre contrat d’assurance

Si vous ne payez pas votre prime d’assurance cela peut être une cause suffisante pour résilier votre contrat. Cela ne veut pas dire que vous n’êtes pas assuré pour autant. En fait, même en ne payant pas votre prime vous continuez à être assuré. Tant que votre assureur ne dit rien, vous continuez à être assuré. Mais ne rêvez pas car ça ne sera pas pour bien longtemps. Une fois que votre assureur se rend compte que vous ne payez plus votre prime d’assurance, il vous envoie une lettre de rappel et vous informe que si vous ne réglez pas le montant de votre prime avant une date précise alors votre contrat sera résilié.

Si vous ne répondez pas dans les dix jours à ce rappel alors votre assureur pourra vous accorder un délai supplémentaire de 20 jours ou alors entamer directement une procédure judiciaire.

Dans le cas ou vous avez signé un contrat et que vous vous êtes engager à vous acquitter du montant de vos primes d’assurance sur une période donnée, votre assureur pourra entamer une procédure judiciaire pour vous obliger à régler ce que vous vous êtes engager à lui verser.

Dans tous les cas les garanties souscrites sont suspendues et vous ne serez donc plus assuré. Cependant vous serez toujours redevable des primes à votre assureur. Les garanties de votre contrat s’annulent mais pas le montant des primes dont il faut vous acquitter.

Ce qu’il faut retenir c’est que votre contrat d’assurance ne peut pas être résilierez du jour au lendemain même si vous ne payer pas votre prime d’assurance. Il y a une procédure de suspension qui doit être signifiée par votre assureur. Avant la date effective de suspension vous continuerez donc à être assuré. Après la période de suspension votre contrat d’assurance sera résilié et vous ne bénéficierez plus d’aucune garantie.

Ce n’est pas parce que votre contrat est résilié que vous n’êtes pas dans l’obligation de payer les primes d’assurances que vous devez à votre assureur. Le code des assurances permet aux assureurs d’exiger le montant des primes dues après une résiliation de contrat. Le cas échéant votre assureur n’hésitera pas à aller jusqu’au tribunal.

Résiliation pour cause d’aggravation ou de diminution du risque

Il semble évident, lorsque le risque augmente que votre assureur refuse de vous assurer par la suite. Si en plus vous n’informez pas l’assureur de l’évolution de ce changement du risque, cela pourra déboucher sur une résiliation de contrat. Il en est de même dans le sens inverse. Si le risque diminue vous pourrez exiger une baisse de votre cotisation. Si votre assureur refuse vous serez en droit de résilier votre contrat.

Résiliation en cas d’aggravation du risque : Si le risque devient trop important l’assureur peut refuser de vous assurer. Il invoquera alors la notion de « risque aggravé » qui sera suffisante pour vous refuser un nouveau contrat d’assurance. Votre assureur à alors 10 jours pour vous notifier sa volonté de ne plus vous assurer. Il sera alors quand même tenu de vous rembourser le montant le la prime que vous aves déjà versée. Le calcul du remboursement de votre prime sera calculé en fonction de la durée pour laquelle vous avez bénéficié d’une garantie.

Résiliation en cas de diminution du risque : Si vous êtes capable de prouver à votre assureur que le risque du bien ou de la personne à garantir à diminuer alors vous pourrez exiger un nouveau calcul à la baisse de votre prime d’assurance. Si votre assureur refuse vous serez en droit de résilier votre contrat d’assurance. Il faudra alors résilier votre contrat avant la date d’échéance. Bien entendu il faudra aussi que le risque soit véritablement moins grand à garantir.

Résiliation dans les cas de désaccord

Chaque année votre assureur peut être amené à recalculé le montant de votre prime d’assurance pour des raisons conjoncturelles ou par exemple dans le cadre du bonus malus. Si le montant de votre nouvelle prime d’assurance vous semble trop onéreuse vous pourrez résilier votre contrat toujours avant échéance. Il est en de même si la structure juridique ou les actionnaires majoritaires d’une compagnie d’assurance changent, vous pouvez résilier votre contrat.

La résiliation du contrat arrivé à échéance

Quand votre contrat d’assurance arrive à terme au niveau de sa durée, il est possible de le résilier. Votre assureur jouit du même privilège. Dans les deux cas il faut avertir l’autre partie de sa volonté de résilier le contrat d’assurance. Selon les clauses de résiliation du contrat d’assurance vous avez un délai qui peut varier mais dans tous les cas il vous faudra faire parvenir une lettre recommandée dont la date d’envoi fera référence pour valider ou non le respect du délai.

S’il s’avère que la résiliation ne respecte pas le délai, c’est l’autre partie qui pourra accepter ou non cette résiliation. Donc, si vous envoyez votre lettre de résiliation trop tard, c’est votre assureur qui décidera de résilier votre contrat. Cependant, si votre assureur vous fait parvenir une lettre de résiliation trop tard, c’est à vous d’accepter ou non cette résiliation.

Sachez qu’en cas de résiliation, l’assuré sera toujours sous garantie pour les sinistres survenu avant la résiliation.

Si l’assuré et l’assureur sont d’accords, une résiliation à l’amiable est possible.

Dans des cas particuliers, il est possible de résiliera son contrat d’assurance en cas de :

  • Divorce
  • Mariage
  • Changement de profession
  • Changement d’adresse
  • Chômage
  • Retraite anticipée

Si vous connaissez une de ces situations, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance dans les trois mois. Si vous ne le faite pas votre contrat d’assurance sera reconduit selon le principe de tacite de reconduction.

+ Voir : La tacite de reconduction du contrat d’assurance

Conclusion :

Dans l’ensemble la résiliation d’un contrat d’assurance n’est en aucun cas une chose que l’on fait à l’aveugle. Les raisons de la résiliation du contrat d’assurance peuvent être nombreuses. Une résiliation de contrat ne pourra pas vous être refusée à partir du moment où elle est justifiable et respecte les termes du contrat. Il est certains que les assureurs ont longtemps abusés de certains privilèges en ce qui concerne la résiliation des contrats. Grâce à des nouvelles lois, comme la loi Chatel de 2005, la résiliation d’un contrat d’assurance est désormais plus juste et plus facilement applicable pour tous et surtout pour les assurés.

2 commentaires sur “Les causes de résiliation du contrat assurance”

  1. mireille dit :

    Mon fils âgé de 21 ans Etudiant en Licence, vient de recevoir un courrier recommandé de son assurance « Accidents de la vie » pour résiliation par leurs soins. Il est a jour sur ses cotisations (16,46 euros par mois)à compter du 1er avril prochain.
    N’ayant aucune explication et raison de cette résiliation, je suis écoeurée du principe de l’assurance.
    merci de votre réponse.

  2. André dit :

    Bonjour,

    J’ai 27 ans, l’année passée je payais 102.06 euros de protection juridique pour ma moto et mon auto,

    et la subitement et sans justification ma prime passe pour 2012 à 136 euros,

    je n’ai reçu aucun courrier avant qui me prévenait d’une telle hausse de tarifs..

    suis-je ne droit de refuser de payer? et de résilier?

    merci de votre réponse

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