
La législation française est assez particulière en ce qui concerne les catastrophes naturelles. Les pays étrangers peuvent nous envier même si dans ce domaine rien n’est parfait et des changements nécessaires.

Les catastrophes naturelles sont inévitables, c’est un fait. Ceci étant, il est possible d’anticiper et d’optimiser les mesures pour améliorer la prévention et l’indemnisation. Ces mesures sont difficiles à mettre en place et le gouvernement tarde à instaurer les mesures qui s’imposent. Pourtant ces mesures sont tout aussi inévitables que les catastrophes.

Les conditions et la procédure d’indemnisation : Le principe de base d’indemnisation suite à une catastrophe naturelle type inondation est exactement le même que pour tout autre type de catastrophe naturelle. Votre assureur ne vous rembourse uniquement les dommages matériels directs. C’est à dire les biens assurés directement endommagés par une inondation. Ces biens vous seront indemnisés selon la valeur préalablement fixée dans le contrat d’assurance.

Dans la plupart des cas, la garantie sécheresse n'intervient que dans le cadre de l'habitation. Il est clair que cela ne concerne pas vraiment l'assurance auto/moto. Ce billet va donc s’intéresser de près à l’indemnisation, les franchises, l’étendue de la garantie catastrophe naturelle en cas de sécheresse..

Les artisans, les commerçants et les entrepreneurs peuvent être doublement touchés par une catastrophe naturelle. En plus des éventuels dégâts matériels, il faut prendre en compte les pertes financières suite à une réduction de l’activité. C’est la particularité essentielle qui s’applique aux assurés qui sont des professionnels.

Une tempête se caractérise par un vent d’une telle violence qu’il détruit, brise, endommage un certains nombre de bâtiments de bonne construction, d’arbres et autres objets dans un rayon de 5 kms autour du risque assuré. La garantie tempête ne s'applique pas aux bâtiments ou hangars de construction légère, aux abris de jardin et vérandas, stores, antennes, panneaux solaires, ni aux volets, gouttières ou parties vitrées.

Les assureurs ne sont pas des machines à rembourser et bien souvent si les dépenses des assureurs augmentent, cela est automatiquement répercuté sur la cotisation des assurés. Ce qui veut dire que si les catastrophes naturelles s’enchaînent, les assurés paieront d’une manière ou d’une autre une partie des pots cassés qu’ils soient ou non touchés par une catastrophe naturelle.

La franchise en assurance est présente dans de nombreux contrats. Pour l’assurance qui vos couvre suite à une catastrophe naturelle, la franchise est à scinder en deux catégories. La différence se fait surtout entre les particuliers et les professionnels. Dans tous les cas l’assuré devra payer pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation.

Depuis l’accident tragique qui s’est produit à Toulouse lors de l’explosion de l'usine AZF, la garantie catastrophe technologique est devenue obligatoire dans les contrats d’assurances de dommage. Rappelons qu’en 2001, cette explosion a provoqué la mort de 30 personnes et causé de nombreux dégâts sur les habitations à proximité de l’usine. 2 ans plus tard, la loi Bachelot rend la garantie catastrophe technologique obligatoire.

La déclaration du sinistre par l'assuré : L'assuré dispose d'un délai de 5 jours pour déclarer le sinistre à son assureur dès qu'il en a connaissance ; et de 10 jours au plus après la publication au Journal Officiel de l'arrêté déclarant l'état de catastrophe naturelle pour les dommages matériels directs, et 30 jours au plus pour les pertes d'exploitation.

L'article L125-1 du code des assurances stipule que sont couverts par l'assurance catastrophe naturelle les biens situés en France (métropole et outre-mer) faisant l'objet d'une garantie dans le cadre de contrats d'assurance "dommages aux biens" (contrats garantissant les dommages d'incendie, les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur ou tous autres dommages) ou de contrat "pertes d'exploitation".

L’assurance qui couvre les catastrophes naturelles est assez célèbre. Néanmoins, la plus grande confusion règne dans les esprits, puisque dès qu’un malheur arrive dans notre pays, tout le monde pense « catastrophe naturelle » même si tel n’est pas, à proprement parler, le cas.