L’indemnisation pour les professionnels

Les artisans, les commerçants et les entrepreneurs peuvent être doublement touchés par une catastrophe naturelle. En plus des éventuels dégâts matériels, il faut prendre en compte les pertes financières suite à une réduction de l’activité. C’est la particularité essentielle qui s’applique aux assurés qui sont des professionnels.

La garantie perte financière

Cette garantie s’adresse donc avant tout aux professionnels. Toute personne qui bénéficie d’une assurance pour ses biens contre les incendies, les dégâts des eaux, le vol est aussi couverte suite à une catastrophe naturelle.

Pour ce qui est de la prise en charge d’une baisse de l’activité économique, c’est la garantie des pertes d’exploitation qui intervient. Il est possible qu’un assuré puisse en bénéficier dans le cadre d’un contrat multirisque habitation ou alors il devra souscrire en complément un contrat séparé.

Ce que la garantie perte financière ne prend pas en charge :
  • Les pertes de loyers.
  • Les frais spécifiques pour lancer une procédure aboutissant à la constatation de l’état de catastrophe naturelle.
  • Les vols suite à une catastrophe naturelle si les conditions de la garantie vol ne sont plus respectées.
  • Les terrains, les végétaux, les arbres et les plantations.
  • Les dommages sur les denrées périssables qui résultent d’un défaut d’alimentation des installations de conservation.
  • Les pertes d’exploitation en cas d’impossibilité d’accéder aux biens assurés, de carence des fournisseurs ou de carence en énergie et télécommunication.
  • Les frais de déplacement et de relogement.
Ce que la garantie perte financière prend en charge :
  • La perte d’exploitation et les éventuels frais supplémentaires d’exploitation suite à des dommages matériels aux biens assurés lorsque cette garantie a été souscrite.
  • Les dommages matériels directs sur les bâtiments, le matériel, les marchandises, le mobilier.
  • Les honoraires d’architectes ou de décorateurs.
  • Les frais de démolition et de déblais des biens assurés endommagés par le sinistre.
  • Les dommages causés par l’humidité ou la condensation suite à la stagnation de l’eau dans les locaux.
  • Les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sinistrés et toute mesure de sauvetage.
  • Les frais d’études de spécialistes pour remettre en état des biens garantis.
  • Les fondations, les murs de soutènement, les murs de clôture et le matériel à l’extérieur s’ils sont sous garantie.

La procédure d’indemnisation

Pour bénéficier d’une indemnisation il faut attendre que l’état de catastrophe naturelle soit annoncé par les autorités compétentes. Dés que la chose est officialisée, ne perdez pas de temps pour déclarer le sinistre à votre assureur et faire une première estimation des dégâts. La déclaration du sinistre à votre assureur doit intervenir au plus tard, dans les dix jours qui suivent la parution de l’arrêté interministériel de l’état de catastrophe naturelle.

Sachez aussi que vous avez la responsabilité d’effectuer les mesures conservatoires qui s’imposent. Si les dommages s’aggravent car vous n’avez pas protégé suffisamment vos biens (dans la mesure du possible) alors votre assureur ne vous remboursera pas les dommages qui résultent de votre négligence. Dans certaines circonstances les plus urgentes, la commune peut par exemple engager des déblaiements ou des nettoyages. Essayer de prendre des photos de vos biens endommagés avant «le grand nettoyage».

Selon la législation en vigueur, suite à une catastrophe naturelle, votre assureur dispose de trois mois pour vous indemniser à compter de la validation par les autorités compétentes de l’état de catastrophe naturelle. Cette indemnisation doit aussi comprendre l’éventuelle perte financière de votre exploitation.

Attention à la franchise qui concerne les assurés professionnels. Cette franchise est conséquente et laisse à la charge de l’assuré une partie importante des dégâts. La franchise est de 10 pour cent du montant total des dommages. Pour la perte d’exploitation, la franchise est de trois jours et l’indemnisation commence à partir de 1140 euros.

Conclusion

Les professionnels peuvent bénéficier d’une indemnisation suite à une catastrophe naturelle au même titre que les particuliers. Cependant, la franchise est beaucoup plus importante puisque 10 pour cent des dommages sont laissés à la charge des assurés. De plus, cette franchise sera doublée si une catastrophe naturelle se répète trois fois dans les cinq années. Elle sera triplée en cas d’une quatrième catastrophe et quadruplée pour toutes les catastrophes suivantes.

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