La franchise de la garantie catastrophe naturelle

La franchise en assurance est présente dans de nombreux contrats. Pour l’assurance qui vos couvre suite à une catastrophe naturelle, la franchise est à scinder en deux catégories. La différence se fait surtout entre les particuliers et les professionnels. Dans tous les cas l’assuré devra payer pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation.

La franchise du particulier pour les catastrophes naturelles

C’est la loi qui fixe le montant de la franchise suite à une catastrophe naturelle. L’état de catastrophe naturelle est lui aussi décidé par les autorités compétentes. Actuellement un assuré qui est victime d’un sinistre suite à une catastrophe naturelle doit payer une franchise de 380 Euros pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation.

Le montant de cette franchise s’applique par bien qui est déclaré et sous garantie de l’assuré. Si l’assuré se fait détruire suite à une catastrophe naturelle sa voiture, une partie de sa maison et des meubles, il devra alors payer trois franchises c'est-à-dire 1140 Euros.

Pour que l’assurance puisse vous indemniser il faut aussi que les biens endommagés soient garantis par une assurance. Ainsi, dans le cas où votre voiture stationnée devant votre maison est détruite après une catastrophe naturelle, elle ne vous sera remboursée qu’après que vous ayez payé une franchise de 380 euros et à la condition que ce véhicule soit bien couvert par une assurance. Si cette voiture est une voiture de collection que l’assuré n’utilisait pas et pour laquelle il n’avait pas souscrit d’assurance , dans ce cas : aucun remboursement n’est envisageable.

Dans l’ensemble en cas de catastrophe naturelle, le particulier est remboursé convenablement à partir du moment où la procédure de catastrophe naturelle est lancée. Attention cependant car malheureusement un assuré peut se retrouver exclu de la zone officiellement déclarée de la catastrophe naturelle et dans ce cas il ne pourra pas bénéficier de la procédure d’indemnisation propre à cette circonstance.

De plus, il ne faut pas oublier qu’une franchise est obligatoire et que l’assuré devra dans tous les cas mettre la main à la poche. Certes le montant de cette franchise est dérisoire comparé aux éventuels remboursements dont peut bénéficier l’assuré.

Dans le cas où les intempéries s’abattent sur une commune qui ne prévoit pas de plan de prévention des risques (PPR), les franchises, pour les particuliers comme pour les professionnels, sont décuplées à chaque déclaration d’état de catastrophe naturelle. Ainsi pour une troisième déclaration le montant des franchises est doublé, pour la quatrième il est triplé et pour les autres déclarations qui suivent il est quadruplé.

Lorsque les dommages sont conséquents, certaines compagnies d’assurance décident de se charger des franchises. Par exemple en janvier 2009, lorsque la tempête Klaus a ravagé le Sud-ouest de la France, les assureurs ont justement pris les franchises en charge.

Enfin, si l’assuré est un professionnel ou si le sinistre touche des biens à usage professionnel, ce n’est pas la même chanson et la franchise devient beaucoup plus importante.

La franchise «professionnelle» de la garantie catastrophe naturelle

La franchise dite professionnelle est elle aussi à séparer en deux catégories. Pour une entreprise, une catastrophe naturelle peut se révéler désastreuse au point de devoir mettre la clé sous la porte.

La franchise pour les biens professionnels : Cette franchise concerne les professionnels qui ont des biens à usage professionnel à leur domicile privé. Il ne s’agit donc pas spécialement des entreprises mais plus des artisans ou des commerçants. Par exemple un artisan peintre qui stationne sa camionnette de travaux à son domicile. Si cette camionnette se fait détruire suite à une catastrophe naturelle, l’assurance va considérer qu’elle doit rembourser un bien à usage professionnel.

Pour les biens à usage professionnel, la franchise s'élève à 10 % du montant des dommages, avec un minimum de 1140 euros. Si la franchise contractuelle indexée est supérieure, c'est cette dernière qui doit s'appliquer. Les franchises, à l'exception de celles concernant les VTM, seront modulées pour les sinistres survenus dans des communes non dotées d'un Plan de Protection des Risques :

  • 3e arrêté : doublement de la franchise de base.
  • 4e arrêté : triplement de la franchise de base.
  • 5e arrêté : quadruplement de la franchise de base.

La franchise pour les entreprises : Pour les entreprises ou les professionnels qui sont directement touchés par une catastrophe naturelle sur le lieu de production ou de travail, les choses commencent sérieusement à se noircir. Tout professionnel sinistré suite à une catastrophe naturelle doit prendre à sa charge 10 pour cent des dégâts. La franchise varie donc en fonction des dommages subis (notons que la franchise minimale s’élève à 1140 Euros). Une entreprise qui a pour 10 000 Euros de dégâts devra donc payer 1140 Euros et non 1000 Euros. Une entreprise qui a pour 100 000 Euros de dégâts payera quant à elle, une franchise de 10 000 Euros.

Pour une perte d’exploitation d’un professionnel ou d’une entreprise, il existe aussi une franchise. Les entrepreneurs ont la possibilité de négocier des contrats spécifiques avec les assureurs pour négocier la franchise au mieux. Il faut aussi savoir que des assureurs offrent parfois des franchises encore plus grandes ce qui laisse encore une plus grande part à la charge des entreprises.

Conclusion

La franchise, suite à une catastrophe naturelle, peut être une charge lourde à porter pour un assuré. En tant que particulier, cela reste assez limité et accessible à tous.

Pour ce qui est des entreprises, c’est une autre histoire et la franchise est tellement conséquente que les entreprises les plus fragiles et les plus petites auront du mal à se relever suite à une catastrophe naturelle.

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