L’assurance obligatoire et facultative pour les locataires

En tant que locataire vous êtes dans l’obligation légale de souscrire une assurance habitation. Ceci étant, dans certaines circonstances, cette obligation s’annule. Il existe aussi des garanties facultatives que vous êtes libre de souscrire. En fonction de votre situation, elles peuvent s’avérer très utiles.

La garantie risques locatifs, une obligation légale

La législation française considère qu’un locataire est responsable des éventuels dommages qu’il est susceptible de causer durant la période de location. Cela implique que le locataire doit être capable d’indemniser le propriétaire. Pour ce faire, il doit donc souscrire une assurance habitation incluant la garantie risques locatifs.

Cependant, dans certaines circonstances, un locataire peut échapper à cette obligation. Cela est vrai notamment pour :

  • Une location meublée,
  • Un logement de fonction,
  • Une location saisonnière.

Dans tous les cas, le locataire se doit de rembourser les dommages aux propriétaires si sa responsabilité est engagée. Il n’y a pas d’obligation d’assurance dans ces trois circonstances mais en cas de problème, le locataire devra mettre la main la poche. C’est pourquoi il est préférable de garantir sa responsabilité envers le propriétaire.

La garantie risques locatifs couvre le locataire en cas de dégât des eaux, d’incendie ou d’explosion. Dans de telles circonstances, c’est l’assurance du locataire qui va indemniser le propriétaire. Les biens personnels du propriétaire ne sont pas couverts par la garantie risques locatifs. Il en est de même pour des éventuels dommages sur un immeuble.

Étant donné que la garantie risques locatifs est souvent obligatoire, un propriétaire peut exiger une attestation d’assurance avant de vous louer son bien. De même, si vous n’êtes pas à jour, la résiliation de votre contrat de location est possible. Libre à vous de choisir votre compagnie d’assurance pour être en règle.

Les garanties facultatives pour les locataires

Vous aurez compris qu’en tant que locataire vous échapperez difficilement à l’obligation légale de la garantie risques locatifs. Il n’est pas toujours satisfaisant de se contenter du minimum légal. Cela est particulièrement vrai en assurance notamment dans le cadre d’une location. Parmi les garanties facultatives on trouve notamment :

  • La garantie recours des voisins et des tiers : Suite à un incendie ou un dégât des eaux impliquant votre responsabilité, les dommages causés aux voisins ou à des tiers seront pris en charge par votre assurance. Le montant de l’indemnisation est limité par un plafond.
  • La garantie vol : suite à un cambriolage, vos biens personnels seront remboursés en fonction des conditions particulières.
  • Garantie protection juridique : Prise en charge des frais de justice en cas de litige avec un prestataire de service ou un voisin.

Au final, on retrouve toutes les garanties d’un contrat MRH classique : incendie, l'explosion, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, attentats, émeutes et actes de terrorisme. Certaines garanties sont très spécifiques comme la garantie pour les dommages sur vos appareils électriques ou une assistance à domicile.

Il faut bien comprendre, qu’en tant que locataire, ces extensions de garanties ne s’appliquent qu’à vos biens personnels (meubles, vêtements et appareils électroménagers, bijoux et embellissements).

A retenir :

En tant que locataire, pour dormir sur vos deux oreilles, les garanties risques locatifs et recours des voisins et des tiers sont suffisantes. Si vous avez des objets de valeurs dans votre location, un complément de garantie est sans doute à envisager.

Un commentaire sur “L’assurance obligatoire et facultative pour les locataires”

  1. DAMBRICOURT dit :

    Bonjour, Je loue pour la période d’une cure soit 21 jours un studio à Lamalou les Bains, l’agence me réclame une attestation d’assurance . Comment puis-je assurer cette location. Cordialement. DAMBRICOURT

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