L’assistance est-elle une assurance ?
Le cas de l’assistance est assez particulier pour autant il faut bien donner un statut juridique à une société d’assistance. Des experts juridiques se sont penchés sur la question. Le problème étant de savoir si les sociétés d’assistance proposent des opérations d’assurance ou si elles proposent des services ou des prestations sans statut juridique particulier. Finalement, l’assistance est désormais assimilée à l’assurance.
A ses débuts, l’assistance n’était pas considérée comme de l’assurance
Comme vous le savez sans doute, la première société d’assistance française a vu le jour dans les années 1960 sous le nom d’Europ Assistance. A l’époque cette société ne jouit pas du statut particulier des assurances. Les instances juridiques en place considéraient qu’Europ Assistance offrait une prestation de service ordinaire.
Après tout, une compagnie d’assistance offre des services que d’autres professionnels peuvent aussi vous offrir. Si une société d’assistance vous envoie un serrurier on ne peut pas considérer cela comme de l’assurance. Si c’était le cas, il faudrait alors donner le statut d’assureur à tous les serruriers. La particularité c’est que l’assistance se met en place suite à une demande d’une compagnie d’assurance. L’assistance vient alors en aide à un assuré et envoie la note à la compagnie d’assurance.
L’assistance était alors un prestataire de service comme un autre et il n’était pas question de l’assimiler à l’assurance.
L’assistance est désormais une branche de l’assurance
C’est au début des années 1980 que l’assistance est officiellement reconnue comme une branche de l’assurance. C’est en fait sous la pression européenne qu’un nouveau statut a été attribué à l’assistance. Le but de l’UE étant sans soute d’harmoniser la loi sur l’assistance. Les experts européens se sont appuyés sur deux principes fondamentaux pour donner le statut d’assurance à l’assistance :
Le principe des cotisations : En assistance comme en assurance, il faut payer sa cotisation avec de recevoir une éventuelle indemnisation ou une aide matérielle. C’est le principe de base de l’assurance. C’est assez particulier mais cela est entré dans les mœurs. Les clients ne rechignent pas pour payer en avance un futur service dont ils ne bénéficieront peut-être jamais.
L’assistance n’est pas obligatoire et il est possible de se débrouiller sans. Si, par exemple, vous êtes en voyage à l’autre bout du monde et que vous vous faites piquer par un moustique local. Imaginons que cette piqure soit assez conséquente, et que donc vous devez consultez un médecin. Rien ne vous empêche de vous rendre dans un hôpital local et de vous faire examiner par un spécialiste. Celui-ci sera sans doute capable de vous aider et bien entendu il faudra régler la consultation à vos frais. Pourquoi donc faire appel à une assistance ? Alors certes la barrière de la langue, la peur de l’inconnu vont faire que certaines personnes préfèrent prendre une assistance. Au moins, ces personnes sont certaines que leur assistance leur indiquera un médecin de qualité.
C’est un choix personnel. La personne qui veut souscrire un contrat d’assistance opte pour la sécurité. Il paye une cotisation pour éventuellement qu’on lui vienne en aide. De ce fait un client opte pour une solution d’assurance. L’assistance propose, moyennant une cotisation, une éventuelle prise en charge de ses clients. On ne sait pas le montant de cette prise en charge car cela est aléatoire selon la situation. C’est exactement le même principe que l’assurance et c’est pourquoi désormais l’assistance est considérée comme une branche de l’assurance.
L’assistance est aléatoire comme l’assurance : Il est certain que quand on prend une assistance, on ne sait pas ce que l’avenir nous réserve. On ne sait pas si cette assistance sera utile ou pas. La compagnie d’assistance qui vous viendra en aide en cas de besoin ne le sait pas non plus.
S’il faut envoyer un hélicoptère pour aller secourir un assuré au beau milieu de l’Himalaya, ça risque de coûter cher. Par contre, s’il faut juste envoyer un serrurier pour vous ouvrir une porte, la facture sera moins onéreuse. Cela personne ne peut le prévoir et ça rejoint le principe de l’assurance. De plus un contrat d’assistance est comme un contrat d’assurance et dans certaines circonstances les garanties ne s’appliquent pas.
Ce n’est pas parce que vous avez un contrat d’assistance qu’on vous viendra en aide systématiquement. Il faut répondre aux conditions du contrat pour pouvoir bénéficier d’une aide. Les garanties de la société d’assistance ne sont pas automatiques. Il faut respecter des conditions.
Ce principe qui rend le montant et la nature des éventuelles interventions aléatoires rapproche un peu plus l’assistance de l’assurance. De plus ce n’est pas seulement le montant de l’aide qui est aléatoire. Il faut aussi respecter les conditions du contrat pour pouvoir prétendre à une aide. L’assistance ressemble plus que fortement à de l’assurance et c’est pourquoi elle est considérée comme telle sur le plan juridique.
L’assistance est soumise à la même législation que l’assurance
Si l’assistance est considérée juridiquement comme l’assurance alors l’activité de l’assistance doit être encadrée de la même façon que l’assurance.
Ce qui veut dire que les sociétés d’assistance sont régies par le code des assurances ou le code des mutuelles. Il est impossible à une entreprise privée de proposer des services d’assistance sans passer par une compagnie d’assistance officielle. La branche de l’assistance n‘est pas spécialement à la traîne dans le monde des assurances. On peut même dire que les affaires se portent bien. En assurance, toutes les branches se portent plus ou moins bien mais l’assistance ne connaît pas vraiment la crise.
Certes, la crise touche tout le monde mais si l’on regarde de plus près la situation en France, force est de constater que l’assistance a des beaux jours devant elle. Les moyens de transports sont de plus en plus accessibles et donc les voyageurs de plus en plus nombreux. L’assistance marche d’autant plus qu’elle propose de plus en plus des services au niveau local et elle se montre innovatrice. L’assistance est une assurance comme une autre et elle vaut son pesant d’or.
Conclusion
A ses débuts, l’assistance n’était pas vraiment un problème, du moins sur le plan juridique. Il s’agissait d’une prestation de service ordinaire. Les autorités ne se sont pas intéressées tout de suite au fonctionnement de l’assistance qui était surtout réservée aux voyageurs voire aux baroudeurs.
A partir du moment où l’assistance s’est développée, grâce notamment à l’amélioration des moyens de transport qui a augmenté le nombre de voyageurs, il a fallu trancher sur la question de l’assistance. Finalement, l’assistance sera considérée comme une branche de l’assurance en 1979.
Depuis elle n’a fait que se développer dans ce sens notamment en proposant des services de plus en plus conformes aux attentes de ses clients. Plus besoin d’aller au bout du monde pour se faire assister. L’assistance vous rend service à votre domicile.
