Le contrat de prévoyance «individuelle accident»

Le contrat de prévoyance «individuelle accident» est de moins en moins proposé par les assureurs. Rares sont les assurés qui connaissent ce contrat et qui donc cherchent à souscrire. Surtout depuis l’apparition du contrat de prévoyance «garantie accident de la vie».

Pourtant le contrat «individuelle accident» offres des avantages pour une faible cotisation.

La nature et les garanties du contrat prévoyance «individuelle accident»

Ce contrat garantit le versement de prestations en cas d’accident corporel. C’est à l’assuré de choisir dans le contrat les conditions particulières du versement de l’indemnisation. Il s’agit donc bel et bien d’un contrat de prévoyance.

La particularité ici est avant tout que l’indemnisation intervient uniquement en cas d’accident corporel. Il convient alors de bien maitriser la notion d’accident corporel au sens de l’assurance.

En assurance prévoyance, l’accident corporel peut être le résultat de l’action soudaine d’un tiers ou d’une faute non intentionnelle de la part de l’assuré. Cet accident peut alors entraîner une blessure, un handicap ou la mort.

Quand l’accident n’est pas la faute d’un tiers, il faut absolument que ce dernier ne soit pas le fait d’une faute intentionnelle de l’assuré. Ainsi, même si aucun tiers n’est responsable d’un accident, le contrat de prévoyance «individuelle accident» prendra en charge l’assuré à partir du moment il n’a pas volontairement causé un accident.

C’est pourquoi les garanties fonctionnent en cas de :
  • Electrocution et brûlures.
  • Hydrocution, noyade et asphyxie.
  • Congélations, insolations et congestions.

A partir du moment où il n’y a pas la volonté de la part de l’assuré de créer volontairement l’accident, les garanties fonctionnent. Il existe des garanties différentes incluses dans le contrat «individuelle accident» :

  • La garantie en cas de décès.
  • La garantie des frais de soins.
  • La garantie en cas d’incapacité temporaire.
  • La garantie en cas d’invalidité permanente.

Attention cependant, un accident n’est pas toujours considéré comme tel par l’assurance et donc il existe des exclusions.

Tarification et paiement de la prime du contrat prévoyance «individuelle accident»

L’assureur qui vous propose un contrat de prévoyance «individuelle accident» se fixe sur trois critères principaux pour fixer le montant de votre prime :

  • L’âge du souscripteur : Comme toujours, plus on est âgé et plus le risque de complication suite à un accident est élevé et donc plus la cotisation est importante. D’ailleurs passé l’âge de 65 ans les garanties ne fonctionnent plus.
  • La profession du souscripteur : Étant donné que les accidents sur le lieu de travail ne sont pas exclus des garanties du contrat de prévoyance «individuelle accident», le fait que vous exercez un métier à risque augmentera votre prime d’assurance.
  • Les circonstances aggravantes : Si l’assuré a déjà un handicap ou un état de santé fragile cela pourra aussi contribuer à augmenter la cotisation.

N’oubliez pas de payer votre prime d’assurance en respectant les délais, sinon votre assureur pourra résilier le contrat.

Les exclusions du contrat de prévoyance «individuelle accident»

Tout événement inopiné dont un assuré peut être victime n’est pas toujours considéré comme un accident, du moins par votre assureur. Il existe trois sortes d’exclusions et dans ces cas, les garanties ne s’appliquent pas à moins de payer un supplément de cotisation pour la catégorie des «exclusions rachetables» :

  • Les événements qui ne sont pas considérés comme des accidents : Le suicide ou la tentative de suicide, les maladies, le meurtre de l’assuré par le bénéficiaire.
  • Exclusions pour cause de circonstance aggravante : état d’ébriété, consommation de stupéfiant, participation à une bagarre ou des paris. Sont aussi exclues les blessures suite à une guerre étrangère, une émeute, une manifestation, un acte terroriste, la pratique d’un sport au niveau professionnel, une compétition automobile ou un sport aérien.
  • Les exclusions «dites rachetables» : Il vous faudra alors payer une surprime pour pouvoir bénéficier des garanties. C’est le cas pour la conduite d’un véhicule à deux roues, la pratique d’un sport dangereux, la pratique de la plongée sous-marine.

Mis à part ces exclusions, qu’il est possible dans certains contrats de racheter, les garanties de votre contrat prévoyance «individuelle accident» sont valables en cas d’accident tel qu’il soit.

Conclusion

Méconnu du grand public, le contrat prévoyance «individuelle accident» est pourtant ce qui se fait de mieux au niveau rapport qualité/prix. Si vous êtes célibataire ce contrat est certainement le plus avantageux pour garantir vos dommages corporels en cas d’accidents.

Le seul petit bémol est que ce contrat doit être souscrit à titre individuel et que pour assurer toute sa famille, il faudra alors se tourner vers le contrat de prévoyance «garantie accident de la vie» ou GAV.

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