Le contrat d’assurance dépendance

L’assurance dépendance est une assurance de personnes dont les français sont de plus en plus demandeurs. Cela s’explique avant tout par l’augmentation de l’espérance de vie. En plus de ce vieillissement de la population, on assiste à une évolution de la société qui fait que le lien familial est de moins en moins fort. De plus en plus, les personnes âgées sont livrées à elles-mêmes et ne peuvent plus compter sur leur enfants pour prendre soin d’elles. D’une part, car cela coûte cher et aussi parce que cela n’est pas facile pour la vie quotidienne d’une famille de s’occuper d’une personne âgée en situation de dépendance. L’Etat français ne peut non plus subvenir aux besoins des personnes en situation de dépendance lourde et L’allocation personnalisée d’Autonomie ne suffit pas à couvrir tous les frais.

La dépendance qu’est-ce que c’est ?

Le contrat Dépendance est un contrat de type prévoyance qui permet de remédier aux conséquences financières de la perte d'autonomie des personnes âgées. Le coût d'une dépendance totale (lit médicalisé, assistance de vie, soins…) varie entre 35.000 euros et 45.000 euros par an. Il est alors difficile à une famille de subvenir aux besoins d’une personne en situation de dépendance. Seul un contrat d’assurance dépendance pourra vous donner une aide significative bien plus importante que celle attribuée par l’Etat.

Cette assurance intervient dès lors que la dépendance partielle ou totale de la personne assurée est médicalement constatée. Avant toute chose, c’est votre assureur qui va déterminer selon des critères précis l’état d’une dépendance. Pour ce faire, il se fie à l’organisme officiellement en charge de traiter le problème. Une personne en situation de dépendance se retourne vers l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) pour pouvoir bénéficier d’une éventuelle allocation. C’est cet organisme qui va dans un premier temps évaluer le degré de dépendance d’une personne. La classification se fait par groupe et plus le degré de dépendance est important plus le montant de l’allocation est important. Cependant, en situation de dépendance totale l’allocation n’est pas suffisante pour prendre en charge l’ensemble d’une aide médicale.

En plus de la classification par l’APA, l’assureur examine de prêt le dossier de son assuré pour lui attribuer une indemnisation. En fonction de l’impossibilité d’effectuer des actes de la vie courante comme se nourrir, se laver, s’habiller, se déplacer, aller aux toilettes régulièrement etc. Chaque assureur possède sa propre liste d’actes de la vie courante et détermine le nombre d’actes que son assuré doit être incapable d’effectuer pour être considéré comme partiellement ou totalement dépendant.

La souscription du contrat dépendance

Le contrat d'assurance dépendance doit être souscrit avant un certain âge, et bien sûr avant la situation de dépendance. Il prévoit le versement d’indemnités sous forme de rente ou de capital en cas de perte d’autonomie. Une rente mensuelle peut être versée en cas de dépendance partielle ou totale, La rente mensuelle peut-être versée à vie, quel que soit l’âge auquel survient la perte d’autonomie,

Le bénéficiaire est libre d'utiliser les prestations versées selon ses besoins: hébergement en maison spécialisée, aide à domicile, aménagement du logement. Le contrat d'assurance dépendance propose souvent 2 options:

La « Dépendance Partielle et Totale » : En cas de dépendance partielle, vous touchez la moitié de la rente souscrite; en cas de dépendance totale, vous touchez la totalité de la rente.

La « Dépendance Totale » : En cas de dépendance totale, vous touchez la totalité de la rente souscrite.

L’assistance est souvent automatiquement incluse et permet de bénéficier de prestations et de services d’accompagnement très utiles en cas de perte d’autonomie. En effet, beaucoup de personnes en situation de dépendance ne sont pas dans les hôpitaux et préfèrent rester à leur domicile. Ils ont alors besoin d’une aide ou de services à domicile que seule l’assistance sera capable de fournir.

Les conditions de souscription d’un contrat dépendance sont assez précises et cela ressemble beaucoup à un contrat d’assurance vie :

  • Pour souscrire un contrat d’assurance dépendance il faut souvent être âgé de plus de 50 ans et il est impossible de souscrire après 75 ans.
  • Le montant de la rente est fixé dans les termes du contrat et oscille entre 1500 et 2000 Euros par mois (net d’impôts).
  • Le règlement des cotisations peut se faire par règlement unique ou sur une durée pré déterminée allant de 2 à 25 ans.
  • La souscription peut se faire individuellement ou en couple et ne nécessite pas un examen médical obligatoire.
  • Si le bénéficiaire ne devient pas dépendant, les sommes versées à titre de cotisation par le souscripteur ne sont pas remboursées

Les pièges à éviter du contrat de dépendance

  • Regardez dans le contrat qui est en charge de vérifier la dépendance du bénéficiaire. S’il s’agit d’un médecin indépendant cela ne peut-être vraiment être contestable. Cependant si c’est un médecin de la compagnie d’assurance, il est possible que ce dernier ne fasse pas toujours preuve de transparence dans son jugement.
  • Pensez à bien évaluer le montant des cotisations pour ne pas vous trouver dans une situation plus que problématique. En effet, si vous n’arrivez pas à payer le montant des cotisations, le contrat sera alors annulé et les sommes déjà payées ne seront pas rembourser.
  • Certaines compagnies d’assurance qui proposent des contrats d’assurance dépendance ont leur propre définition de la dépendance et ce ne sera pas toujours la même que la votre.
  • Attention aux exclusions ! Par exemple, une perte d’autonomie suite à la pratique d’un sport extrême ou dangereux ne sera pas indemnisée.
  • Attention au délai de carence ! Pendant cette période, aucune garantie ne sera accordée en cas de survenance de l’état de dépendance. Si vous devenez dépendant pendant le délai de carence, vous ne percevrez aucune indemnité, le contrat est clôturé. L’assureur doit alors vous rembourser vos cotisations. Les délais de carence varient selon les contrats. Le délai de carence est par exemple de 3 ans en cas de maladie comme Alzheimer mais il n’y a pas de délai de carence en cas d’accident.

Conclusion

L’assurance dépendance n’est bien entendu pas obligatoire, c’est une assurance facultative qui se révèle très efficace pour apporter une aide financière à une personne en situation de dépendance. Avec l’augmentation de l’espérance de vie, les personnes dépendantes sont de plus en plus nombreuses et beaucoup se retrouvent dans une situation dans laquelle elles ne peuvent pas prendre en charge les différents soins médicaux. Le coût d’une prise en charge est si conséquent que bien souvent la famille de la personne dépendante ne peut non plus apporter une aide suffisante. L’Etat ne peut se permettre de couvrir une telle dépense et dans le cas d’une dépendance totale, seule l’assurance apportera une aide vraiment efficace.

2 commentaires sur “Le contrat d’assurance dépendance”

  1. Ricky dit :

    Pour ce qui est de l’assurance dépendance, il se peut qu’elle devienne obligatoire pour les personnes de plus de 50 ans d’ici peu de temps.

  2. Maître Capelo dit :

    Personnellement je ne veux pas d’une assurance dépendance, car je ne veux pas vivre en situation de dépendance. Je veux donc une assurance euthanasie dont les garanties joueraient dès lors que certains signes avérés d’un certain état de santé dégradé seront constatés par une équipe médicale pluridisciplinaire. Point final. C’est mon droit d’être humain et j’espère que les Etats comme la France finiront enfin par dépasser des considérations religieuses archaïques pour ceux qui le désirent.

Laisser une réponse