La navigation de plaisance est réglementée mais sans assurance obligatoire

La navigation de plaisance est un loisir en France qui regroupe différentes activités comme par exemple la planche à voile, le scooter des mers, le zodiac et bien entendu les voiliers et autres navigations de plaisance. Les navigateurs de plaisance sont de plus en plus nombreux et la réglementation est assez stricte dans le domaine, l’assurance pour la navigation de plaisance n’est pas obligatoire, elle est également connue sous le nom d'assurance bateau.

La réglementation en matière de navigation de plaisance

Quand on exerce une activité de navigation de plaisance, on doit se soumettre à des règles qui elles sont applicables. Il existe un code de la route et même si le code des mers est moins célèbre, il n’en demeure pas moins qu’un bon marin connaît les règles officielles et officieuses qu’il doit respecter.

Une règle de base est que tous les navires de plaisance doivent avoir une plaque d’immatriculation. Cela est valable en mer mais pour les bateaux de plage ce n’est pas obligatoire. Bien entendu pour avoir l’autorisation de piloter un bateau à moteur en mer, il faut absolument un permis de conduire particulier. Le permis classique automobile ne suffit évidemment pas.

Il existe trois catégories de permis en matière de navigation de plaisance :
  • La carte mer : Cette carte est accessible à tous dès l’âge de 16 ans. Elle donne le droit à un particulier de conduire un bateau à moteur jusqu’à 10 kilomètres des côtes. A noter que la conduite est limitée à la journée et donc la carte n’est pas valable de nuit. La puissance du moteur a été elle aussi limitée et avec la carte de mer, vous ne pouvez diriger un bateau à moteur dont la puissance dépasse 50 CV.
  • Le permis mer côtier : Celui-ci est toujours valable jusqu’à 10 kilomètres des côtes mais il autorise l’usager à piloter de nuit et la puissance du moteur peut excéder 50 CV.
  • Le permis de mer hauturier : Ce permis autorise un particulier à naviguer à plus de 10 kilomètres des côtes avec un bateau à moteur. Ce sont le plus souvent des professionnels de la mer qui possèdent ce permis.

Ce qu’il faut retenir c’est que pour naviguer avec un bateau à moteur il faut posséder un permis. En revanche, pour les voiliers aucun permis n’est exigé et donc vous pouvez faire le tour du monde tranquillement.

Si vous possédez un bateau, il faudra faire assez souvent un "contrôle technique" pour prouver la bonne santé de votre embarcation. Malheureusement, certaines compagnies pétrolières n’hésitent pas à trouver des combines pour avoir des certificats plus ou moins faux qui valident l’état de leurs pétroliers. Quand on retrouve des marées noires sur nos plages, on peut se demander à quoi bon sert ce pseudo contrôle technique pour les bateaux. Ne mélangeons cependant pas la navigation de plaisance et le reste mais j’espère que mon message sera passé.

En aval, la construction des bateaux doit être certifiée conforme à des règles de qualité. C'est-à-dire que quand vous achetez un bateau neuf il doit respecter certaines normes de fabrication. Pas question qu’un plaisancier se lance dans l’achat d’un bateau non réglementaire et donc les constructeurs sont eux aussi soumis à un contrôle.

Il existe donc des règles en assurance plaisance mais ce qui est paradoxal c’est que l’assurance n’est pas obligatoire dans ce domaine.

L’assurance navigation de plaisance est facultative

Incroyable mais vrai, la législation française n’impose pas aux navigateurs de plaisance de prendre une assurance. Pourtant la législation existe et on a même l’obligation pour les bateaux à moteur de posséder une plaque d’immatriculation. Cela ressemble fort à la réglementation automobile. Pourtant la différence est de taille entre l’automobile et la navigation de plaisance. Un conducteur d’une automobile est obligé de souscrire une assurance dans la cadre de la responsabilité civile alors qu’un navigateur plaisancier n’est pas dans l’obligation de prendre une assurance. Cela ne veut pas dire que l’assurance pour la navigation de plaisance n’existe pas.

Les plaisanciers ont la liberté de choisir de s’assurer ou non. Comme la législation n’impose rien, les plaisanciers peuvent s’ils le désirent prendre une assurance incendie et puis c’est tout. Rien ne les oblige à prendre une assurance responsabilité civile. C’est assez paradoxal car depuis l’instauration du permis de conduire pour la navigation de plaisance, on aurait pensé que l’assurance suivrait le mouvement et deviendrait obligatoire. Mais il n’en est rien et en France l’assurance n’est pas obligatoire contrairement à l’Espagne par exemple. Il faudra d’ailleurs sans doute une harmonisation européenne et il est possible que l’assurance devienne obligatoire dans toute l’UE. Il est peu probable que l’assurance navigation de plaisance devienne facultative dans toute l’Europe.

En France, la législation est assez hypocrite en ce qui concerne la navigation de plaisance. Certes il n’y a pas d’obligation. Mais si un bateau veut louer une place dans un port, on lui demandera une assurance responsabilité civile. S’il n’en a pas il n’aura pas sa place dans le port.

Conclusion

Il semble qu’à l’heure actuelle la législation française est en retard en ce qui concerne la navigation de plaisance. La réglementation existe mais en ce qui concerne l’assurance il existe une sorte d’exception française. Même pour les bateaux à moteur l’assurance n’est pas obligatoire.

En matière de contrôle et de législation contraignante, l’Etat français à la réputation d’être pointilleux mais on ne pourra pas dire que c’est le cas en navigation de plaissance.

Cependant, même si l’assurance en navigation de plaisance n’est pas obligatoire en France, elle n’est pas interdite pour autant. Du fait de sa non-obligation, les assureurs en navigation de plaisance ne peuvent se permettre d’avoir la même démarche que les assureurs automobiles. En navigation de plaisance, ce ne sont pas les plaisanciers qui sont demandeurs et les assureurs doivent donc faire des efforts pour attirer les potentiels clients. Pour séduire les plaisanciers les assureurs doivent proposer des garanties intelligentes et adaptées au monde de la mer.

3 commentaires sur “La navigation de plaisance est réglementée mais sans assurance obligatoire”

  1. philippe dit :

    L’assurance bateau pas obligatoire?
    Je suis plaisancier depuis de nombreuses années et j’ai toujours assuré mes unités.
    Par contre, j’ai un bateau acheté à un professionnel,qui fait l’objet d’un jugement parce qu’il était impropre à son utilisation et à sa destination.
    Ce voilier est à flot et il est basé dans la zone technique d’un port de France.
    Je voudrai une RC, mais cela semble impossible.
    Dois-je faire appel à un médiateur.

  2. Max dit :

    Je confirme, l’assurance pour la navigation de plaisance n’est pas obligatoire en France. Vous ne pourrez donc pas être sanctionné par la police parce que vous n’avez pas une responsabilité civile comme c’est le cas en assurance automobile.
    Pour avoir une place dans un port, il vous faudra cependant avoir très souvent une responsabilité civile. On peut dire que l’assurance pour la navigation de plaisance n’est pas obligatoire de par la loi mais qu’il est impossible de s’en passer si vous voulez stationner dans un port.
    Certaines assurances habitation peuvent garantir la responsabilité civile de votre bateau. Sinon il existe de nombreuses compagnies plus ou moins spécialisées qui proposent des « multirisques navigation de plaisance ». A vous de faire le tour de ces compagnies pour trouver chaussure à votre pied!

  3. Theodora dit :

    Je trouve irresponsable la législation française sur la navigation de plaisance. Le résultat 9 voiliers sur 10 battant pavillon français sont portés disparus chaque année en haute mer. Nous sommes propriétaire d’un voilier de 42pieds battant pavillon espagnol et l’obtention de Patron de Yate et Capitan de Yate comme la prise d’une assurance multirisques incluant la responsabilise civile est obligatoire déjà pour pouvoir immatriculer le bateau. En cas de collision entre 2 bateaux sans assurance … quelle catastrophe et le bateau fautif peut se considérer comme ruiner s’il doit prendre en charge tous les frais des dégâts …….

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