Une réglementation de l’assurance au secours de l’assuré ?
L’assurance n’a pas toujours une bonne image auprès des consommateurs. Pour beaucoup cette dernière est une forteresse et engager une bataille contre une assurance ressemble au combat de David contre Goliath. Mais si je me souviens bien de l’histoire n’est-ce pas le petit David qui avec son courage a fini par terrasser le géant Goliath ?
La règlementation spécifique de l’assurance n’a pas été créée pour protéger les assurances des méchants consommateurs et au contraire la législation de l’assurance est là pour protéger l’assuré.
Cela semble difficile à croire car dans la réalité quand on est en conflit avec son assureur, on a l’impression que celle-ci est aidée par la législation et que l’arsenal juridique est de son coté pour toujours trouver un moyen de ne pas nous rembourser quand nous en avons besoin. Nous sommes tous d’accord pour admettre que certaines personnes malhonnêtes n’ont pas d’état d’âme et essaient parfois de mentir ou d’escroquer une assurance. Pourtant, il arrive aussi souvent que des assurés de bonne foi se retrouvent en conflit avec leur assureur sans toujours en comprendre la raison et parfois sans aucune raison valable.
Pourquoi l’assurance souffre d’une mauvaise image ?
Un manque de lisibilité des contrats : Pour beaucoup d’entre nous les contrats d’assurance sont des pièges pour les consommateurs incrédules. Tout d’abord, on peut reprocher aux contrats d’assurance d’être écrits en caractère trop petits surtout quand il s’agit de clause importante. Puis, bien souvent le langage employé dans les contrats reste très juridique et difficile à comprendre pour le commun des mortels.
La loi du 13 juillet 1930 qui établit les règles s’appliquant dans les relations contractuelles entre l’assuré a essayé de combattre ce problème. Ainsi, avant cette loi, les contrats d’assurance étaient rédigés en caractère 8 et le vocabulaire employé ressemblait à du chinois. Désormais en 2010, les contrats doivent être rédigés en caractère plus gros et le texte rédigé de manière plus lisible. Le contrat est plus espacé et on est passé d’un contrat de huit pages quasiment illisibles pour un néophyte à un contrat d’environ 30 pages bien espacées qui utilisent différentes couleurs. Le contrat d’assurance ne ressemble plus à du chinois pourtant nous ne sommes pas nombreux à prendre le temps de lire ce contrat. 30 pages c’est long à lire et quand on voit qu’on ne prend même plus le temps de manger, comment pouvons nous consacrer du temps à lire un contrat d’assurance ? Au final, votre assureur n’est pas un Fast Food et ses contrats ne sont pas à emporter comme les sandwiches. Il faut prendre le temps de lire l’ensemble du contrat et si vous ne comprenez pas quelque chose, n’hésitez pas à interroger votre assureur.
On voit bien que la loi du 13 juillet 1930 vient aux secours des assurés en essayant de rendre le contrat d’assurance plus lisible à tous. Cependant malgré les efforts de la législation certains assureurs jouent avec les mots et des clauses de contrats incompréhensibles sont un poison pour l’assuré. C’est sans doute pour cette raison que la mauvaise image de l’assurance persiste et en qualité d'assurés, nous sommes en droit d’exiger une plus grande transparence des assurances et un renforcement de la législation pour nous venir en aide.
Le contrat de bonne foi : C’est la base du contrat d’assurance, le législateur considère que l’assureur doit connaître son contrat et que l’assuré doit connaitre son risque. C’est pourquoi l’assuré doit décrire le risque pour lequel il veut se faire assurer et ne pas omettre les circonstances aggravantes. C’est sur ce dernier point qu’il convient d’avouer qu’il est difficile pour le citoyen landa de bien connaître la définition de la circonstance aggravante et en quels cas elle s’applique. Cette dernière est une notion assez simple, c’est tout simplement une aggravation du risque. Par exemple, si vous habitez à coté d’une usine il ne faudra pas oublier de le dire si vous voulez souscrire une assurance habitation car cela est considéré comme un risque supplémentaire et donc l’assureur doit le mettre dans le contrat et pourra vous demander une petite hausse de votre cotisation. L’assureur vous informe dans la plupart des cas de ces détails. Pourtant, comme dans tous les domaines, il existe des bons et des mauvais assureurs.
Un assureur sans scrupule se fera un plaisir de vous faire signer un contrat pas vraiment adapté à vos besoins. Par exemple si vous prenez un contrat habitation et que vous ne précisez pas que votre bâtiment n’est pas construit et couvert en dur alors le contrat d’assurance ne sera pas valable. C'est-à-dire que vous payerez pour une assurance qui ne vous remboursera jamais rien car s’il arrive un sinistre comme un incendie, l’assureur constatera que votre maison n’est pas construite et couverte en dur et ainsi il ne vous remboursera pas. C’est une véritable chance pour l’assureur qui vous fait payer pour un risque qu’il ne vous remboursera jamais. Heureusement que la très grande majorité des assureurs ne sont pas aussi voleurs.
Le bon assureur existe aussi et il fera tout pour prendre en compte tous les risques possibles. C’est à vous de décrire les risques que vous voulez assurer, mais l’assureur est un professionnel et en tant que tel il doit être apte à vous conseiller et vous orienter au mieux. Un bon assureur cherchera des risques auxquels vous n’aviez pas pensés, dans le but de rendre votre contrat valable dans tous les cas de figure.
Cependant s’il s’avère que l'assuré à fait une déclaration de mauvaise foi, volontairement ou involontairement, alors il sera annulé et il n’y aura aucun remboursement au bout.
On retrouve souvent des déclarations avec des risques incomplets ou erronés chez les assurés qui assurent leur entreprise. Ce sont donc des artisans ou des commerçants qui ne peuvent pas se permettre de perdre leur « gagne pain » et qui de ce fait, s’assurent.
Monsieur Bertrand vient tout juste d’ouvrir une épicerie et il souscrit une assurance multirisques pour celle-ci. Les risques sont décrits par l’épicier et l’assureur les met bien en évidence dans son contrat. Monsieur Bertrand à l’esprit tranquille car il sait que son épicerie est bien assurée. Son activité marche bien et il décide d’agrandir son activité pour gagner un peu plus de sous. Désormais en plus dans son épicerie, on peut acheter des bouteilles de gaz. Le seul problème c’est que Monsieur Bertrand oublie d’en parler à son assurance et un beau jour un incendie se déclare et l’épicerie de monsieur Bertrand explose. L’épicier contacte alors son assureur. L’expert envoyé sur place se rend compte que Monsieur Bertrand vendait des bouteilles de gaz et comme cela n’était pas signalé dans le contrat d’assurance, le contrat sera annulé et pas de remboursement.
Les organisations de défense des consommateurs à la rescousse des assurés
La législation est certes à la base du coté des assurés et donc est censée nous protéger. Pourtant, les assurés de bonne foi se retrouvent parfois dans des situations périlleuses et sont pénalisés par les assurances. Pour lutter contre ce phénomène, les assureurs, les pouvoirs publics et les organisations de consommateurs se sont réunis pour essayer d’éviter de sanctionner les assurés de bonne foi. Et oui, les assureurs aussi ne veulent pas souffrir d’une trop mauvaise image et dans un souci de marketing ils veulent aussi plus de transparence pour éviter de passer pour des mauvais payeurs ou des arnaqueurs.
Ainsi, les assureurs font bien attention à informer l’assuré de l’importance d’une bonne déclaration lors de la souscription d’un contrat. Par exemple, quand vous souscrivez un contrat d’assurance où que ce soit, il faut absolument que celui qui vous fait remplir ce contrat d’assurance vous informe de l’importance de vos déclarations et prennent le temps de vous en expliquer les enjeux.
Cela se traduit par une amélioration et une plus grande transparence des contrats d’assurances :
- Les questionnaires médicaux sont plus précis.
- Les conditions de résiliations sont plus souples.
- De nombreux comparateurs d’assurances sont disponibles.
- La plupart des risques sont envisagés.
Conclusion :
Dans l’ensemble, on cherche à protéger l’assuré mais les efforts ne sont pas toujours suffisants. Les choses vont dans le bon sens pourtant les assurés de bonne foi qui sont pénalisés restent encore nombreux et c’est sans doute pour cela que l’image que l’on se fait des assurances n'est pas toujours très bonne. N’oubliez pas que l’on se souvient plus facilement lorsque que l’on a un problème avec notre assureur que lorsque que tout se passe bien. C’est à l’assurance de nous donner une meilleure image d’elle-même. Un assureur qui ne s’intéresse qu’aux montants des cotisations de ses assurés et cherchera toujours la petite bête quand il s’agit de remboursement ne pourra pas espérer devenir un grand nom de l’assurance. Si les assureurs ne font pas assez d’efforts, les pouvoirs publics et les organisations de défense des consommateurs devront alors prendre les choses en main pour ne pas laisser l’assurance devenir tout simplement une arnaque.
Si malgré votre bonne foi, vous êtes en litige avec votre assureur, je vous invite à lire l’article : L’assurance et ses recours.
Nous avons été victime il y a 11 mois d’un incendie par communication de la grange en feu de notre voisin, depuis ce temps notre assureur pacifica veut nous rembourser les dégâts et contenu de notre maison sur notre contrat assurance vétusté en disant que nous ne pouvons prouvé la faute de notre voisin article 1382/2 alors que nous avons le procès verbal de gendarmerie. Monsieur PALISSE nous apprend que de nombreux produits inflammables étaient entreposés dans sa grange( bombes de peinture, essence) Peut on aller au tribunal pour escroquerie de la part de notre assureur qui depuis 11 mois nous a laisser sans s’occuper de nous mon époux est invalide a 80% et il veulent nous rembourser en dessous de la valeur des devis de réparation ce dont je refuse et en dessous de valeur de vétusté du contenu,alors que nous sommes assuré pour 125000£ mobilièr, merci de votre réponse j’ai toutes les preuves de ce que je dit