Le droit dans le contrat d’assurance
C’est le code civil qui régit le contrat d’assurance. Selon le code civil, le contrat fait « la loi des parties ». A partir de là, l’assureur et l’assuré en réfère aux contrats pour régler un litige. Le contrat permet aux deux parties signataires d’établir une certaine confiance car après signature, il faudra respecter les termes du contrat.
Mais le contrat d’assurance est aussi soumis au code des assurances. Il y a donc deux organismes législateurs pour le contrat d’assurance. Selon la loi, seul le code civil et le code des assurances sont à mêmes de légiférer en matière de contrat d’assurance.
Il convient de rappeler que le contrat d’assurance est considéré comme un contrat de bonne foi. Ce qui veut dire que celui-ci fonctionne grâce à la confiance entre l’assureur et l’assuré. Le contrat d’assurance est donc particulier car il assure une personne pour une éventuelle situation. En plus d’être éventuelle, cette situation est inconnue et pour essayer de la définir au mieux, il faut absolument une participation des deux parties qui doit se faire confiance pour essayer de prévoir au mieux le risque. Essayons de voir dans quelle mesure chaque partie essaye de définir le risque et les inconnus…
Pour l’assureur : Il est tout simplement presque impossible de définir les risques d’une situation. Tout simplement car l’assureur n’est pas à la place de l’assuré et que de par ce fait c’est l’assuré qui connait le mieux le risque d’une situation. L’assureur peut cependant se faire une idée de ce risque car c’est son métier. Il sera par exemple que c’est assez risqué d’assurer la voiture d’un jeune conducteur. Mais quand cet assureur est confronté à un jeune conducteur, il ne le connait pas personnellement et ne sait pas vraiment à qui il a affaire. Il peut très bien avoir en face de lui un jeune homme de 19 ans sérieux et prudent ou alors au contraire un jeune de 19 ans ne connaissant pas encore les dangers de la route et qui en plus est un amateur de vitesse. Votre assureur ne pourra pas se faire une idée car ce n’est pas écrit sur votre front mais dans le bénéfice du doute, il jugera que vous assurez est un risque plus élevé car vous êtes jeune conducteur et que donc vous êtes inexpérimenté. Dans ce cas précis, impossible de faire preuve de bonne foi car vous ne pouvez pas prouver à votre assureur que vous êtes un conducteur prudent. Le mieux que vous puissiez faire est sans doute de lui présenter votre certificat de conduite accompagnée. Ca sera la meilleure preuve de votre expérience au volant et cela suffira pour convaincre votre assureur de baisser le montant de votre prime d’assurance.
Cette impossibilité de décrire les risques d’une situation avec précision est encore plus marquée dans la cadre de l’assurance de personnes. C’est la personne qui s’assure qui est la mieux placée pour connaitre les risques qu’elle représente. En effet, seule la personne qui s’assure sait de quoi il en retourne à son sujet. Si vous avez des antécédents de maladie génétique, si vous êtes alcoolique ou drogué, si vous avez un comportement sexuel dangereux. Vous êtes au courant de ce que vous êtes et de ce que vous faites mais votre assureur ne le sait pas. Certes, il existe des moyens pour l’assureur de se faire une idée. Souvent il utilise des questionnaires assez précis voir indiscrets. Les questions peuvent mettre mal à l’aise certaines personnes qui peuvent se sentir lésées par une forme de discrimination. Sous prétexte que vous êtes homosexuel un assureur vous fera payer plus cher votre prime d’assurance car vous avez en plus un comportement sexuel à risque. Heureusement que le code civil intervient pour limiter ce genre de discrimination. On peut imaginer que les assureurs seraient sans pitié au niveau des discriminations sans une surveillance législative.
Si vous êtes, par exemple en mauvaise santé, il vous faudra en faire part à votre assureur et cela sera pris en compte dans le calcul de votre prime d’assurance. Si vous cachez des informations de cette importance, le contrat d’assurance qui vous lie avec votre assureur pourra être annulé.
L’assureur est donc obligé de proposer un service sans forcément en connaître les aboutissants, c'est-à-dire le prix de revient. Il accepte de vous assurez sans même exactement savoir quand il devra vous remboursez et quel sera le montant de ce remboursement. Pour se faire une idée, il n’a que votre bonne parole et aussi son expérience dans le domaine.
Pour l’assuré : Il est vrai que l’assureur s’en remet à son expérience et aux dires de ses assurés pour évaluer le risque d’une situation. Que dire alors pour un assuré ? On peut presque dire que l’assuré met sa vie entre les mains de son assureur.
Pour commencer l’assuré doit payer en avance pour un service dont il n’est même pas certains d’avoir besoin un jour. Quand on va dans une grande surface pour acheter un produit on paye pour se produit que l’on obtient tout de suite. Mais en assurance on paye pour du vent. On paye pour un bout de papier que l’on appel contrat.
Le plus amusant est sans doute que, dans la plupart des cas, l’assuré espère ne jamais avoir affaire à son assurance. C'est-à-dire qu’il paye pour un service qu’il n’espère ne jamais utiliser. C’est assez surprenant dit comme ça et pourtant c’est le concept de l’assurance.
Dans le cas où l’assuré a besoin de son assureur il espérée que celui-ci pourra lui venir en aide car ce n’est pas forcément automatique et malheureusement dans certains cas ce n’est tout simplement pas possible.
Et puis le jour où l’assuré devra faire appel à sa compagnie d’assurance, qui nous dit que celle-ci ne se sera pas évaporée dans la nature ou que les termes du contrat seront respectés à la lettre.
De plus, l’engagement pris entre l’assureur et l’assuré est un engagement à long terme qui souvent s’étale sur des années voir des dizaines d’années. Ce qui renforce encore plsu le sentiment nécessaire de confiance entre les deux parties.
La confiance semble être à la base du fonctionnement et du droit dans le contrat des assurances. Mais rien n’est jamais aussi simple et la confiance n’est pas un élément suffisant pour gérer le droit. Quand la confiance n’est pas au rendez vous c’est le code des assurances qui servira d’arbitre. En effet, seul le code des assurances fixe les droits et les devoirs de l’assuré et même chose pour l’assureur. Le code des assurances essaye de maintenir un équilibre entre les deux parties et il contient des articles aussi bien pour défendre l’assuré que l’assureur.
On y trouve par exemple les sanctions possibles en cas de fausses déclarations de l’assuré ou alors les recours possible en cas de faillite de son assureur. On se rend alors compte qu’on peu se retourner en cas de faillite de son assureur et non pas seulement pleurer sur son triste sort.
Conclusion:
La base du droit dans le contrat d’assurance se fonde sur la confiance entre les deux parties signataires du contrat. Quand cette confiance ne suffit plus à régler une situation de litige, c’est alors le code des assurances et le code civile qui doivent prendre le relais.
