La garantie catastrophe naturelle suite à une inondation
Les conditions et la procédure d’indemnisation : Le principe de base d’indemnisation suite à une catastrophe naturelle type inondation est exactement le même que pour tout autre type de catastrophe naturelle. Votre assureur ne vous rembourse uniquement les dommages matériels directs. C’est à dire les biens assurés directement endommagés par une inondation. Ces biens vous seront indemnisés selon la valeur préalablement fixée dans le contrat d’assurance.
Dès que vous êtes victime d’un sinistre, vous devez en informer votre assureur et lui faire parvenir une première estimation du préjudice subi. Une fois que l’état de catastrophe naturelle est déclaré le délai légal pour faire votre déclaration est de 10 jours en ce qui concerne les dommages matériels directs. Pour une perte d’exploitation (cf catégorie catastrophe naturelle L’indemnisation pour les professionnels) le délai est de 30 jours. Vous ne serez indemnisé pour une perte d’exploitation uniquement si vous avez souscrit un contrat spécifique pertes d’exploitation.
Une fois que l’arrêté de catastrophe naturelle est prononcé avec les zones géographiques concernées votre assureur vous envoie un expert. En plus de vérifier l’étendue des dommages subis, l’expert va vous demander vos différents contrats d’assurance qui prennent en charge vos différents bien sinistrés (contrat assurance habitation et automobile principalement). L’assuré doit fournir à l’expert les contrats en question.
L’expert procède alors à l’établissement de votre demande d’indemnisation finale. Il commence par lister vos biens endommagés ou perdus dans la catastrophe. Si vous avez procédé à des modifications sur vos biens assurés, il est nécessaire de fournir des devis. Dans tous les cas une facture d’achat est indispensable pour éviter tout litige et des documents vidéo ou des photos peuvent aussi se révéler utiles
Délais, exclusions et franchise de la garantie
Le délai d’indemnisation est au maximum de trois mois. Soit trois mois après que vous ayez envoyé votre déclaration de sinistre, soit trois mois après la déclaration officielle de l’état de catastrophe naturelle (si l’état est déclaré après votre déclaration). Sachez que certaines compagnies d’assurance proposent des délais plus rapides avec notamment le versement d’une avance qui intervient deux mois après votre déclaration. Dans certains cas exceptionnels (cas de force majeure), l’indemnisation peut être retardée. C’est le cas par exemple suite à une grosse inondation. S’il est impossible de procéder à un pompage et que la décrue ne permet pas d’effectuer une expertise, alors le délai de trois mois pourra être dépassé.
Pour ce qui est de la franchise nous vous invitons à consulter l’article La franchise de la garantie catastrophe naturelle.
Au niveau des exclusions sachez qu’elles existent aussi pour les inondations résultant d’une catastrophe naturelle. Vous ne serez donc pas indemnisé pour :
- Les dommages qui ne sont pas directement causés par la catastrophe naturelle notamment les préjudices financiers (frais de déplacement et de relogement, perte de loyers, perte d'usage, valeur vénale des fonds de commerce et frais divers comme des honoraires d'expert.
- Les terrains, plantations, clôtures, murs d'enceinte (ils sont souvent exclus).
Conclusion
Suite à une catastrophe naturelle les règles des assureurs sont les mêmes qu’il s’agisse d’une inondation ou non. Cependant, les inondations sont les catastrophes naturelles les plus fréquentes en France.
De ce fait, il faut rester vigilants et essayer au maximum de prévenir les risques d’une inondation. Les assureurs s’inquiètent beaucoup de la multiplication des catastrophes naturelles et proposent des solutions (Il vaut mieux prévenir que guérir)
Mon assurance a pris jusqu’à présent en charge -sans surcout de prime- les frais liés à des préjudices (assez mineurs) dus à des inondations.
Les choses peuvent-elles avoir changé récemment? et pourquoi?
Merci de votre aide
Florence