L’assurance dans le cadre d’une activité sportive
Les sportifs ont intérêt à avoir une assurance. En tant que professionnel, les fédérations de sport sont obligées de proposer une assurance avec la licence. Pour ce qui est des amateurs ou des sportifs du dimanche, le contrat multirisque habitation peut vous couvrir dans la mesure où vous ne pratiquez pas un sport dit extrême. Rien ne vous empêche cependant de souscrire un contrat complémentaire pour bénéficier de meilleures garanties.
La notion de responsabilité dans le sport
Il n’existe pas spécialement de réglementation spécifique pour la responsabilité suite à un accident dans le cadre d’une activité sportive. Ce qui veut dire qu’en cas d’accident, c’est le responsable qui doit rembourser les éventuels dommages. Le Code Civil (Articles 1382 et 1383) précise cependant qu’un sportif blessé par un autre doit prouver la faute du tiers. Si l’accident est causé par un objet ou un animal, c’est le propriétaire de ces derniers qui sera responsable.
Dans le cas où vous enfreignez les règles «déontologiques» d’un sport, vous serez alors considéré comme responsable d’un accident. Ceci étant, il est possible que cette responsabilité soit partagée entre les personnes impliquées. C’est notamment le cas pour la pratique d’un sport collectif. Si un accident a lieu sans un geste déloyal ou volontaire, la responsabilité disparait. En effet, le sport est une pratique à risque et les accidents sont les risques du métier.
Suite à un accident, votre responsabilité peut être cependant engagée et dans cette situation c’est vous qui devrez payer pour l’indemnisation de la victime. Si vous pratiquez un sport dans le cadre d’un club, vous bénéficiez d’une licence ce qui implique que vous bénéficiez automatiquement d’une assurance collective qui couvre votre responsabilité civile.
La pratique du sport entre amis, ne vous donne pas droit à une licence et si vous êtes responsable d’un accident et que votre responsabilité est engagée, alors c’est la garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation qui entre en jeu.
L’indemnisation suite à un accident pendant la pratique d’une activité sportive
Si vous êtes la victime d’un accident, une indemnisation est possible selon la situation. Disons que si aucun responsable n’est identifiable, il vaut mieux avoir souscrit une assurance complémentaire pour espérer une indemnisation.
Le responsable de l’accident est identifié : C’est alors au responsable de prendre à sa charge la totalité des dommages. Le responsable peut être une personne ou une association sportive. Dans tous les cas, il faut que la responsabilité de la personne ou de l’association soit prouvée pour bénéficier d’une indemnisation.
Il n’y a pas de responsable identifiable : Si vous vous faites mal tout seul ou si aucune tierce personne ne peut être mise en cause, aucune indemnisation n’est possible. Il faudra alors avoir souscrit un contrat de prévoyance «individuelle accident» ou garantie de la vie pour une éventuelle prise en charge. Dans le cadre de votre licence sportive, certaines fédérations peuvent vous proposer une «individuelle accident» mais cela n’est pas obligatoire.
Les garanties d’assurance pour les sportifs
Il convient de séparer les assurances en fonction de la situation dans laquelle vous pratiquez une activité sportive. Les règles ne sont pas les mêmes si vous êtes un professionnel, un amateur licencié ou juste un sportif occasionnel.
Le sport de loisir :
- C’est votre contrat multirisque habitation qui couvre votre responsabilité civile. Attention les sports extrêmes sont exclus et certains assureurs peuvent éteindre la garantie RC selon vos activités particulières de loisir.
- Pour les dommages corporels, s’il n’y a pas de responsable identifié, l’indemnisation n’est possible que si avez souscrit un contrat d’assurance particulier de type individuelle accident ou une assurance scolaire. Si un responsable est en cause, c’est à lui de payer pour les dommages corporels.
- Pour les dommages matériels, Le responsable est aussi tenu de rembourser ces dommages. S’il n’y a pas de responsable, seul un contrat d’assurance particulier peut vous indemniser.
Le sport dans un club ou une association :
- C’est le club ou l’association qui vous garantissent obligatoirement votre responsabilité civile.
- Au niveau des dommages corporels, le responsable doit vous indemniser. Ceci étant, la faute d’un tiers n’est pas toujours retenue et vous pouvez vous blesser seul. Votre club ou votre association peut vous proposer une assurance pour vous couvrir mais ce n’est pas obligatoire.
Le sport dans une fédération sportive :
- En adhérant, vous bénéficiez systématiquement de la garantie responsabilité civile de votre fédération.
- Pour les dommages corporels, les fédérations peuvent vous proposer de souscrire à un contrat d’assurance collectif pour vous assurer suite à un accident. Après avoir pris connaissance des garanties et du prix, vous serez libre d’y souscrire. Il est aussi possible de compléter ce contrat collectif par un contrat individuel si vous estimez que la couverture n’est pas suffisante.
Le sport au niveau professionnel :
- En tant que professionnel, vous devez être membre d’une fédération. Cette dernière, prend en charge votre responsabilité civile.
- Pour les dommages corporels, libre à vous de refuser ou d’accepter un contrat spécifique proposé par votre fédération. Certains contrats d’assurance habitation peuvent vous couvrir dans le cadre d’une compétions sportive. Bien entendu, pour une compétition nationale et internationale, votre fédération vous obligera à souscrire une «individuelle accident» ou vous l’offrira.
Conclusion
Que vous soyez sportif amateur ou professionnel, c’est avant tout lorsqu’un accident se produit que surviennent les problèmes. Une indemnisation est possible dans la mesure où un responsable est identifié et que sa faute est prouvée.
Dans le cas contraire, pour bénéficier d’une indemnisation, il faudra avoir souscrit une «individuelle accident», par vous-même ou en passant par l’intermédiaire d’un club, d’une association ou d’une fédération.
Bien entendu, pour les sportifs de haut niveau, les fédérations ou les clubs prennent en charge le coût d’une «individuelle accident» ou obligent les sportifs à y souscrire.
L’assurance Maladie se fait elle rembourser les frais des arrêts travail suite à accident de sport?
Monsieur,
Comment puis-je lire la réponse de votre assurance à la question de Dubois du 25 octobre 2011.
Merci