Assurance responsabilité civile pour chiens dangereux
Il faut savoir que la loi française classe les races de chiens dans trois catégories. Les chiens de première catégorie et les chiens de deuxième catégorie sont dites dangereuses. Toutes les autres races de chiens sont dans la troisième catégorie qui est considérée comme non dangereuse. Il est obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile quand on possède une race de chien qui est dans la première ou deuxième catégorie. Sachez que dans la plupart des assurances multirisques habitation, il existe une couverture pour votre chien mais que souvent le contrat exclue la prise en charge des chiens de la première et de la deuxième catégorie.
C’est pourquoi les propriétaires de chiens, dits dangereux, sont obligés de souscrire une assurance responsabilité civile spéciale pour leurs molosses à quatre pattes.
Les races de chiens dans la première catégorie : chiens d’attaque ou dits dangereux
Dans cette première catégorie, on retrouve les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables, par leurs caractéristiques morphologiques, aux chiens de races. Cela concerne avant tout les bâtards, c'est-à-dire les croissements entre différentes races de chien. On retrouve avant tout dans cette catégorie les différents Pitt-bulls qui ne sont pas considérés comme une race et ne peuvent donc pas se justifier d’un pédigrée. Voici les chiens qui se trouvent dans cette fameuse première catégorie :
- Les chiens de race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier ou American Staffordshire Terrier et bien entendu les Pitt-Bulls.
- Les chiens de race Mastiff sans pédigrée, que l’on connait plus souvent sous le nom de boer-bulls.
- Les chiens de race Tosa sans pédigrée.
Dans tous les cas, ces races de chiens ne sont pas les plus courantes et il est rare de voir un père ou une mère choisir ce type de chien pour faire le bonheur de sa famille. Certains défenseurs des Pitt-bulls vous diront que c’est un chien très tendre et un excellent animal de compagnie. Aux yeux de la loi, ce chien est considéré comme dangereux et il est impossible de ne pas le savoir. A une certaine époque, le chien était très populaire notamment auprès des jeunes délinquants qui n’hésitaient pas à se servir de leur chien comme d’une arme mortelle.
Pour limiter ce phénomène, le législateur a obligé les propriétaires de ces animaux à se faire connaitre à leur mairie et à présenter toute les garanties nécessaires comme par exemple une assurance responsabilité civile spécifique. De plus, il faut absolument tenir son chien en laisse et le couvrir d’une muselière dans les endroits publics. Enfin, interdiction de se balader avec un tel chien dans les transports en commun.
Grâce à toute ces mesures, il est devenu difficile pour un propriétaire de Pitt-bull de faire n’importe quoi avec son chien et en plus cela coûte cher de ne pas respecter la loi. Résultat la mode du Pitt-bull est passée sauf pour les véritables amoureux de ce chien. En même temps, les véritables amoureux du Pitt-bull ne considèrent pas leur chien comme une arme. Ils devront quand même prendre une assurance responsabilité civile particulière qui reste aujourd’hui obligatoire pour tous les possesseurs de chiens qui se trouvent dans la catégorie 1.
Les races de chiens dans la deuxième catégorie : chiens de défense ou de garde
Il est ici question des chiens de garde ou les chiens de défense. Ce sont des chiens de race et pas des croisements. De ce fait, ils doivent être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture. Bien souvent, les maîtres chiens qui travaillent dans la sécurité sont accompagnés de chiens qui se trouvent dans cette catégorie. Un chien qui se trouve dans la deuxième catégorie est considéré comme moins dangereux qu’un chien qui se trouve dans la première mais il reste dans une catégorie particulière.
Dans tous les cas, il faudra que le maître du chien prouve le pédigrée de son chien car s’il s’agit d’un croisement il ne pourra pas être dans la deuxième catégorie.
La deuxième catégorie regroupe les races suivantes :
- La race Staffordshire terrier avec justificatif de pédigrée.
- La race American Staffordshire ou American Staffordshire terrier avec justificatif de pédigrée.
- La race Rottweiler avec ou sans pédigrée.
- Les chiens de race Tosa avec justificatif de pédigrée.
Notez que ce n’est pas sans raison si les races de chiens sont divisées en catégories. Les armes sont-elles aussi divisées en catégorie ce qui veut dire qu’un chien peut-être considéré comme une arme aux yeux de la loi. C’est uniquement pour éviter que des individus malveillants utilisent leurs chiens comme une arme que la loi française à mis en place ce système de catégorie. Pour la deuxième catégorie comme pour la première catégorie, le propriétaire doit prendre une assurance spéciale pour s’assurer.
Il est évident que le montant de la cotisation sera plus élevé pour le propriétaire d’un chien qui se trouve dans la première catégorie que pour celui qui se trouve dans la deuxième. Certains assureurs prendront en charge votre chien dans le cadre de la responsabilité civile multirisque habitation, moyennant la souscription d’une option supplémentaire payante. Cela est possible avec les chiens de la deuxième catégorie mais avec la première.
Les races de chiens dans la troisième catégorie : Tous les autres chiens
Toutes les races de chien qui ne se trouvent pas dans la première catégorie ou la deuxième catégorie sont dans la troisième catégorie. Il n’y a donc pas de critères spéciaux pour rentrer dans cette dernière catégorie mis à part le fait de ne pas être dans la première ou la deuxième catégorie. Ce qui veut dire qu’un Berger Allemand est considéré au même titre qu’un simple Caniche. Si votre Caniche est agressif et qu’il aime mordiller les vielles dames, votre assurance multirisque habitation vous couvrira sans avoir à payer de supplément.
Il n’existe pas de clause de contrat dans la multirisque habitation qui exclue la garantie des dommages occasionné par un Caniche. Ceci étant certains assureurs peuvent exclure la prise en charge des chiens même s’ils sont dans la troisième catégorie. Dans ce cas, la clause devra clairement en faire part dans voter contrat multirisque habitation. Par contre la couverture des chiens dans la première et deuxième catégorie est exclue des contrats responsabilité civile de la multirisque habitation.
Conclusion
Pour conclure sur la question, retenez que si vous êtes le propriétaire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie, vous êtes obligés de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile chiens dangereux (selon la loi du loi du 6 janvier 1999). Grâce à ce contrat d’assurance de Responsabilité civile chiens dangereux, vous serez couvert pour les éventuels dégâts corporels ou matériels causés à autrui par votre animal de compagnie.
Dans le cas d’une morsure, c’est donc le propriétaire qui est jugé responsable et tenu de payer les dommages causés par l’animal. C’est pourquoi il est important de contracter une assurance responsabilité civile.
Lors d’un contrôle de police par exemple, c’est obligatoire de détenir cette attestation. C’est exactement comme pour l’assurance automobile. Vous devez être en mesure de prouver que vous êtes assuré à un agent de police qui vous le demande.
Avec le chien, pas besoin de lui coller une vignette et une simple attestation officielle ne suffit à prouver votre bonne foi. Bien entendu si votre chien est victime d’un accident ou tombe malade, l’assurance de responsabilité civile chiens dangereux ne le couvrira pas. C’est un peu comme une voiture vous pouvez assurer votre chien au tiers ou tous risques !
mon fils possede un american staff qui etait pris en charge sur sa multirique habitation sans supplement aujourdhui ce chien ce retrouve a notre domicile et on nous reclame 136e pour 2012 dansla meme compagnie d assurance esce normal